Désavoué par les députés sur " l’état d’urgence sanitaire ", le gouvernement active la dernière étape avant le " 49.3 "

, par  DMigneau , popularité : 0%

Désavoué par les députés sur " l’état d’urgence sanitaire ", le gouvernement active la dernière étape avant le " 49.3 "

Olivier Véran a réagi furieusement au vote de l’Assemblée nationale. Xosé Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Dans la soirée de ce mardi 3 novembre, « l’Assemblée nationale » a adopté un amendement limitant " l’état d’urgence sanitaire " au 14 décembre, contre l’avis du gouvernement. Olivier Véran a contre-attaqué en invoquant la " réserve des votes ", rarement utilisée, qui permet de remodeler totalement un texte.

La scène fait sourire, tant " l’artisanat de la procédure " tranche avec l’importance des enjeux. Nous sommes tard dans la soirée de ce mardi 3 novembre et Annie Geneard, présidente de séance à « l’Assemblée nationale », compte avec son doigt prolongé par un stylo à bille les votes à main levée qui s’expriment dans l’hémicycle.

" 84 à 80 ", murmure-t-elle.

L’amendement du groupe " Les Républicains " est adopté.

La conséquence est colossale. " L’état d’urgence sanitaire " devra prendre fin le 14 décembre et non pas le 16 février 2021. Avant la fin de l’année, plus aucun confinement, aucun couvre-feu, aucune fermeture unilatérale de commerces ne pourront être prononcés.

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Le ministre Olivier Véran, absent au moment du vote, est - sans surprise - furieux. L’amendement ainsi voté prive le gouvernement d’une marge de manœuvre dans la gestion du " Covid ". Il se presse dans l’hémicycle en urgence et prend d’abord la parole pour raconter la dureté de la situation dans les hôpitaux.

" C’est ça la réalité, mesdames et messieurs les députés, si vous ne voulez pas l’entendre sortez d’ici ", finit-il par crier.

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Surtout, il annonce immédiatement ensuite que " conformément à l’article 96 du Règlement (de « l’Assemblée nationale », N.D.L.R.) le gouvernement demandera la réserve des votes sur les amendements et les articles de ce texte ".

Seuls les initiés ont compris à quoi cette antiphrase fait référence.

Le ministre ne tient manifestement pas à l’ébruiter mais il va actionner l’article 44 de la Constitution auquel l’article 96 du Règlement renvoie expressément.

Cet article méconnu et très rarement utilisé permet au gouvernement d’ordonner un vote bloqué sur l’ensemble ou une partie du projet de loi, en… retenant uniquement les dispositions et les amendements qu’il choisit.

Concrètement, « l’exécutif » peut reconstruire tout le texte à sa main et tuer ou remettre en cause certaines mesures pourtant votées. Tout est donc à refaire concernant la fin de " l’état d’urgence sanitaire " le 14 décembre, quand bien même son principe a été adopté dans les règles par « l’Assemblée nationale ».

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RÉSIDU DU GAULLISME

Autre intérêt pour la majorité : l’article 44 de la Constitution permet de prévoir le moment du vote fatidique, ce qui aidera le groupe " La République en Marche "… à rassembler ses députés, pour éviter d’être mis en minorité comme ce mardi.

Il s’agit d’un résidu de la " rationalisation de la démocratie " voulue par le Général de Gaulle en 1958.

L’objectif de « l’homme d’État » était d’aider les gouvernements à faire passer leurs programmes politiques, en passant outre un Parlement récalcitrant. L’article 44 constitue la dernière étape de " mise au pas " d’une majorité avant… l’activation du célèbre article « 49.3 » de la Constitution, lequel permet de faire passer un projet de loi sans vote.

Le recours au « 49.3 » est limité à un texte par session parlementaire et Édouard Philippe l’a utilisé pour la réforme des retraites début 2020, mais - heureusement pour le gouvernement - une nouvelle session a démarré en octobre.

L’usage du vote bloqué de l’article 44 est - lui - illimité.

Étienne GIRARD

Marianne