Derrière un label de « bonnes pratiques agricoles », des conditions de travail indignes et des affaires de fraudes

, par  DMigneau , popularité : 0%

Derrière un label de « bonnes pratiques agricoles », des conditions de travail indignes et des affaires de fraudes

Devant le conseil de prud’hommes d’Arles en juin 2020. Cinq salariés agricoles ont porté plainte aux prud’hommes contre l’entreprise " Laboral Terra " et huit autres entreprises agricoles françaises pour " non-respect des contrats de travail ", " non-paiement des heures supplémentaires et des congés payés ", manque à " l’obligation de sécurité " et " préjudice moral ". © Droits réservés

C’est un label mondial censé garantir des bonnes pratiques agricoles. Son nom : " Global G.A.P ". Notre enquête révèle que ce label a été délivré à des exploitations françaises violant les droits les plus élémentaires des travailleurs agricoles.

Premier volet de notre investigation en partenariat avec le quotidien allemand " Tageszeitung ".

Par une très chaude journée de juillet 2011, Elio Maldonado, un travailleur équatorien de 32 ans, s’écroule au fond d’une serre dans les Bouches-du-Rhône. Il n’a pas eu la possibilité de boire depuis plusieurs heures. Les responsables de l’exploitation agricole où travaille Elio n’appellent pas les secours. Au bout d’une heure et demie, ils décident tout de même d’emmener l’homme à l’hôpital.

Le trentenaire y décédera quelques heures plus tard de déshydratation.

Cette scène se déroule au " Domaine des Sources ", une exploitation agricole située à Maillane dans les Bouches-du-Rhône, où sont cultivés des salades, des endives, des tomates et des melons.

Depuis, un procès a été intenté par la famille d’Elio Maldonado. Le verdict est tombé en mai dernier après dix ans de procédure : Julian Perez, le responsable de l’exploitation, a été relaxé. L’avocat de la famille a déclaré à " Basta ! " ne pas avoir eu accès au verdict, la motivation du tribunal n’est donc pas connue.

La famille du travailleur a cependant " fait appel ".

Elio Maldonado et ses collègues, la plupart originaires d’Amérique latine et d’Afrique de l’Ouest, étaient embauchés via une entreprise d’intérim espagnole, " Terra Fecundis ". Au moins sept procédures visent cette entreprise, l’une des plus importantes pour le secteur agricole français. Ces procédures sont regroupées au sein de la juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille, chargée des grosses affaires de délinquance et de criminalité organisées en matière économique et financière.

" Travail dissimulé en bande organisée et blanchiment "

" Terra Fecundis " est accusée de " travail dissimulé en bande organisée ", " marchandage en bande organisée " et " blanchiment " – la procédure est en cours –, et se retrouve aussi au cœur d’une affaire de fraude à la « Sécurité Sociale ». La CPAM accuse l’entreprise d’intérim d’un " manque à gagner " pour les caisses publiques de 112 millions d’euros.

Après avoir été reporté, ce procès se tiendra du 17 au 21 mai 2021 au « Tribunal correctionnel » de Marseille.

Mis à part le placement de travailleurs intérimaires, quel est le lien entre le " Domaine des Sources " et " Terra Fecundis " ?

Un document de la gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) que nous avons pu consulter, indique que Julian Perez, le responsable de l’exploitation de Maillane où travaillait Elio Maldonado et Anne Perez, son épouse, sont aussi les co-fondateurs de l’entreprise d’intérim espagnole " Terra Fecundis ".

Sur le papier, son siège social se situe à Murcia, en Andalousie.

Dans les faits, 99 % de l’activité de l’entreprise se passe en France selon les gendarmes. Le bureau permanent se trouve d’ailleurs à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), dans un appartement loué au nom d’Anne Perez.

Des exploitations labellisées pour " bonnes pratiques agricoles "...

Malgré le nombre de procédures en cours, l’entreprise agricole du " Domaine des Sources " se voit chaque année délivrer un certificat par le label " Global G.A.P " pour ses laitues et ses endives.

" Global G.A.P " est un des plus importants labels mondiaux du secteur agroalimentaire. Il attribue des certifications " système raisonné de culture et d’élevage " et évalue aussi les pratiques sociales sur l’exploitation.

Contrairement aux logos du " commerce équitable " ou de " l’agriculture biologique " qu’on peut trouver sur les produits dans les supermarchés, " Global G.A.P " – pour " Good Agricultural Practices ", bonnes pratiques agricoles – n’est pas un label destiné aux consommateurs.

Aucun logo ne figure sur les produits certifiés. Seul un discret numéro apparaît, souvent à côté du code-barres. Ce numéro permet, grâce à la base de données de " Global G.A.P ", de retracer la provenance des légumes ou des fruits et les certificats dont dispose l’entreprise.

Basée à Cologne, en Allemagne, l’entreprise est présente dans 135 pays, avec un réseau de 130 employés. " Global G.A.P. " est né de la création en 1997 de " l’Europe-Retailer Produce Working Group ", un groupement de détaillants de treize pays d’Europe du Nord.

Ce groupe vise d’abord à créer des normes sanitaires destinées à informer et rassurer les consommateurs " en matière de fiabilité, d’impact environnemental, de santé de sécurité et de bien-être des travailleurs et des animaux " des produits qu’ils achètent. L’initiative aboutit à la création de " Eurep G.A.P. ", un organe privé de certification indépendant qui a pour objectif d’harmoniser les standards européens sur ces questions.

Dix ans plus tard, le label a acquis une reconnaissance internationale. " Global G.A.P " est devenu un des plus grands labels agroalimentaires du monde certifiant les exploitations agricoles qui collaborent avec la « Grande distribution ».

En France, le label concerne surtout les exploitations productrices de fruits et de légumes et de grandes cultures. Selon un rapport [1], plus de 3 000 exploitations arboricoles françaises, dont les trois quarts des producteurs de pommes étaient labellisés. " Global G.A.P " travaille avec des organismes certificateurs qui se chargent de la délivrance du label, comme " Qualisud " ou " Bureau Veritas " qui certifie plus de 350 producteurs, ou encore " Kiwa " en Espagne.

Selon nos informations, une certification de base coûte au minimum 1 500 euros à un producteurs de fruits et légumes.

Si le label a été fondé pour garantir des standards sur des questions d’hygiène, de traçabilité et d’impact environnemental, il ambitionne aussi de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Or, à l’instar du " Domaine des Sources ", nous avons identifié plusieurs cas d’accusations pénales et prud’homales émises contre des producteurs agricoles certifiés par " Global G.A.P " en France et en Espagne, en lien avec de mauvaises conditions de travail, des hébergements de travailleurs dans des conditions indignes, l’absence de protections sanitaires, ou le non-respect du salaire minimum.

L’entreprise de certification est pourtant censée évaluer les " pratiques sociales " des exploitations, par un module complémentaire intégré à son label [2]. Cette évaluation est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2020 pour toutes les entreprises certifiées par " Global G.A.P ".

Les supermarchés utilisent la certification comme " paravent "

Suite à nos sollicitations, " Global G.A.P. " nous a écrit " condamner très sévèrement chaque atteinte aux droits des travailleurs et de manière générale chaque atteinte aux droits sociaux. "

Tout en ajoutant : " En même temps, nous tenons à souligner que la plupart des incidents que vous mentionnez sont des actes criminels qui n’entrent pas dans le champ d’application des systèmes de certification ni dans celui de l’évaluation du GRASP. Les actes criminels relèvent de la compétence des autorités répressives.  " (voir l’intégralité de la réponse du label en bas de l’article).

Certes, mais pourquoi l’entreprise maintient-elle la certification, même après des accusations sur des actes " criminels " touchant directement aux pratiques sociales dans les exploitations certifiées pour la " sécurité au travail, la protection de la santé " des travailleuses et des travailleurs ?

Le certificateur prévoit bien dans son règlement la possibilité d’annuler l’attribution du label en cas de " violation des réglementations ", de " fraude " et de " perte de confiance en ce qui concerne le respect des critères ".

Cela aurait-il été possible dans le cas de l’exploitation du " Domaines des Sources " ?

La société n’a pas répondu à nos questions sur ce cas, ni au sujet des autres entreprises identifiées. Pourtant, l’obtention du label est l’un des moyens pour les producteurs d’accéder au marché de la « Grande distribution ».

Nous enquêtons depuis plusieurs années sur les conditions de travail des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers en France et en Espagne : du non-paiement du « Salaire minimum » aux protections sanitaires insuffisantes en période de " Covid ", en passant par des conditions de logement indignes.

À chaque fois que nous avons confronté les supermarchés en Allemagne, en France ou en Belgique à ces affaires, les réponses sont presque toujours les mêmes. " Lidl Belgique " répondait ainsi à notre sollicitation, en juillet 2020 : " Lidl prend très au sérieux sa responsabilité envers les travailleurs chez lesquels nos fournisseurs produisent et, dans ce contexte, de bonnes conditions de travail tout au long de notre chaîne d’approvisionnement sont une priorité absolue. »

" Aldi France " précisait aussi : « L’entreprise que vous mentionnez fait partie de nos fournisseurs et répond à cet égard à l’ensemble des exigences fixées par Aldi en termes de protection des travailleurs comme en atteste la certification " Global G.A.P. Risk Assessment Social Practice " (GRASP). »

De nombreux supermarchés européens se réfèrent systématiquement à cette certification et l’utilisent comme " paravent " pour se protéger des accusations faites à leurs fournisseurs aux pratiques douteuses. Un " paravent " qui apparaît en fait très fragile et lacunaire.

Deuxième volet de notre enquête à suivre demain.

Hélène SERVEL et Pascale MULLER

Les entreprises certifiées par " Global G.A.P. " citées dans notre enquête

- " Earl Racamier " (Bouches-du-Rhône) :

Cette entreprise produit des pêches, nectarines et abricots. À l’été 2020, quatre des 59 bungalows dans lesquels l’entreprise logeait 25 travailleurs et travailleuses originaires d’Amérique latine et du Maroc ont été frappés d’un arrêté de fermeture de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour insalubrité, mauvaise évacuation des eaux, matelas souillés, moisissures, espace très réduit

Jusqu’à aujourd’hui, l’ " EARL Racamier " est certifiée par " Global G.A.P " et l’affiche sur son site internet. Une nouvelle évaluation a tout de même eu lieu, indiquant : " des efforts doivent être réalisées ".

- " Les Méjeans " (Bouches-du-Rhône), " Coccolo - SCEA Les Fruits de Beauchamps " (Vaucluse), " GAEC Durance Alpilles " (Bouches-du-Rhône) :

Ces trois entreprises françaises, qui cultivent des pommes, des poires ou des pêches, ont collaboré avec la société d’intérim espagnole " Laboral Terra ". Avec 12 autres entreprises françaises, " Laboral Terra " fait l’objet d’un procès au « Conseil de prud’hommes » d’Arles intenté par cinq travailleurs et travailleuses marocain.es et espagnol.es pour fraude au " travail détaché ", " marchandage ", " prêt de main-d’œuvre illicite ", " non-paiement du salaire minimum et des congés payés " et " retenues frauduleuses sur salaires ".

Le premier jugement rendu en septembre 2020 a condamné " Laboral Terra " et huit autres entreprises pour " non-paiement du salaire minimum et des congés payés " et " retenues frauduleuses sur salaires ". Les autres accusations ayant été rejetées, deux travailleuses ont " fait appel " de cette décision.

En parallèle, un autre procès contre l’entreprise espagnole et les entreprises utilisatrices françaises a été intenté par quatre de ces travailleurs au tribunal d’Avignon pour " fraude ", " marchandage " (fourniture de main-d’œuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié), " prêt de main-d’œuvre illicite ", ainsi qu’ " harcèlement " et " chantage sexuel ". L’instruction est toujours en cours mais les faits de harcèlement sexuel n’ont pas été retenus par la juridiction.

- " Coccolo-SCEA Les Fruits de Beauchamps " s’est vu délivrer une certification " Global G.A.P " mi-juin 2019, alors même que l’entreprise faisait déjà l’objet d’enquêtes pour violation du droit du travail depuis plusieurs années.

En septembre 2020, " Coccolo " disposait d’un " module additionnel " de certification sur les normes sociales avec le commentaire " entièrement conforme ".

En revanche, selon la chaîne de supermarché " Aldi ", les produits du " GAEC Durance Alpilles " ont entre-temps été bloqués par le label. Mais, presque trois ans après les premières accusations, l’entreprise est de nouveau certifiée par " Global G.A.P " depuis fin octobre 2020.

- " Sarl Les Sources " (France) :

En 2011, Elio Maldonado, un travailleur équatorien de 28 ans mourait de déshydratation dans cette entreprise. Une procédure est alors lancée par sa famille. Le jugement du procès au « Tribunal de grande instance » de Tarascon, tombé au début de l’année 2020, a prononcé une relaxe pour le propriétaire de l’entreprise.

La famille d’Elio Maldonado a " fait appel " de la décision.

Selon un document établi en 2015 par la gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Julian Perez et sa femme Anne Perez, propriétaire des " Sources ", sont aussi les co-fondateurs de " Terra Fecundis ", entreprise d’intérim agricoles espagnole.

" Terra Fecundis " sera jugé en mai 2021 pour des accusations de " fraude à la Sécurité sociale " d’une valeur de 112 millions d’euros. La société et plusieurs de ses dirigeants sont poursuivis pour " travail dissimulé " et " marchandage ".

" Global G.A.P. " leur a pourtant délivré un certificat selon lequel ils ont toujours le droit d’exporter des salades et des endives dans toute l’Europe. Toutefois, pour le prochain " cycle de certification ", on peut lire dans la banque de données de " Global G.A.P " la mention « non certifié ».

- " SCEA La plantation " (Pyrénées-Orientales ) :

Ayant eu recours aux services de " Terra Fecundis ", l’entreprise située à Bouleternere (Pyrénées-orientales) est accusée du délit de " marchandage " conjointement avec " Terra Fecundis ". Malgré cela, l’entreprise s’est vue renouveler son certificat " Global G.A.P " le 3 septembre 2020.

- " Berries Los Mimbrales " (Espagne) :

À l’été 2020, en pleine pandémie de " Covid-19 ", un collectif de travailleuses journalières espagnoles dénonçait les conditions de travail dans cette entreprise : aucune mesure de protection sanitaire, non-paiement du « Salaire minimum » et « heures supplémentaires » non payées.

L’entreprise avait obtenu un certificat " Global G.A.P. " valide à la fin février 2020.

- " Frutas El Curi S.L. " (Espagne)

L’entreprise, qui produit fraises, framboises, mûres et myrtilles, a fait l’objet de contrôles des autorités de l’État espagnol à l’été 2020 pour des soupçons d’ " exploitation au travail " et d’« esclavage moderne ». Ces contrôles ont abouti au constat qu’il y avait de « graves » dysfonctionnements. Global G.A.P. a prolongé la certification de l’entreprise ainsi que le module additionnel GRASP.

H.S et P.M

Voici l’intégralité de la réponse du label " G.A.P " à nos questions :

« Le secrétariat général de Global GAP condamne avec fermeté chaque atteinte aux droits des travailleur-euses et chaque atteinte aux droits sociaux de manière générale. Cependant, nous tenons à souligner que la plupart des incidents que vous mentionnez sont des actes criminels qui n’entrent pas dans le champ d’application des systèmes de certification ni dans celui de l’évaluation du GRASP.

Les actes criminels relèvent de la compétence des autorités répressives. 

Le module GRASP (GLOBALG.A.P. " Risk Assessment on Social Practice ") est un module additionnel pouvant s’obtenir sur la base du volontariat. En l’obtenant, les entreprises font preuve d’un engagement pour la responsabilité sociale.

La sécurité au travail, la protection de la santé et les aspects sociaux des travailleuses et des travailleurs représentent les lignes principales du GRASP.

Contrairement à Global GAP, le module GRASP n’est pas une certification mais bien une évaluation. Son objectif est d’enregistrer des informations valables sur les indicateurs de base des conditions de travail dans les entreprises agricoles afin que les acteurs du marché puissent utiliser ces informations pour identifier les risques.

Au-delà de ça, après chaque évaluation du GRASP, un résultat d’évaluation global est obtenu :

- pleinement conforme ;

- quelques améliorations nécessaires ;

- non-conforme mais quelques mesures mises en place ;

- non-conforme.

Un organisme de certification reconnu pour le GRASP mène à bien le processus d’évaluation dans les entreprises agricoles. Les cas de non-conformité sont commentés par l’organisme de certification.

Le règlement GRASP décrit au chapitre 7 (7.4 " Annulation du GRASP pour non-conformité ") dans quelles conditions le contrat GRASP avec une exploitation sera annulé. 

7.4 " Annulation du module GRASP par violation des réglementations " :

a) Un contrat d‘évaluation GRASP est annulé lorsque : 

i. L’organisme de certification peut démontrer la fraude et/ou la perte de confiance en ce qui concerne le respect des critères

ou

ii. s’il existe une rupture de contrat.

Le règlement général de GLOBAL G.A.P décrit au chapitre 6 le processus de certification et les conditions selon lesquelles une entreprise agricole peut obtenir une certification : Nous nous référons aux règlements suivants qui peuvent être liés à des événements criminels.

Règlement général, partie I, 6.4.b, " sanctions " : 

a) Dans le cas où une violation du règlement est constatée, l’organisme de certification impose une sanction (avertissement, suspension d‘un produit ou annulation), de la manière dont ce paragraphe le décrit.

b) Si un lien clair entre un producteur et la déclaration d‘un foyer de maladie est établi par des organismes de réglementation gouvernementales réputées, une suspension de la certification doit être imposée, alors qu’une supervision de la certification du producteur doit être menée.

Règlement général, partie I, 6.4.1,d,(ii) " avertissement " :  Une suspension avec effet immédiat est prononcée lorsque une mise en danger sérieuse de la santé des travailleur-euse-s, de l’environnement, des consommateur-trice-s et/ou de l‘intégrité des produits est avérée (par exemple la vente de produits non certifiés comme des produits certifiés). »

Bastamag.fr

Notes :

[1] Rapport de 2016 du ministère de l’Agriculture et du « Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux » (CGAAER)

https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-des-exploitations-agricoles

[2] Ce module est appelé « GRASP » (pour « Risk Assessment on Social Practices » – " Évaluation des risques sur les pratiques sociales ").