Démocratie : LREM a peur du grand méchant RIC... pourtant en vigueur dans de nombreux pays

, par  DMigneau , popularité : 0%

Démocratie : LREM a peur du grand méchant RIC... pourtant en vigueur dans de nombreux pays

Un manifestant tenant une pancarte pour le RIC lors de la mobilisation des " gilets jaunes " le 22 décembre à Nantes. - Sébastien SALOM-GOMIS / AFP

Mercredi 2 janvier, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au Numérique, a rappelé qu’il ne voulait pas du « référendum d’initiative citoyenne » à quatre options réclamées par les " gilets jaunes ". Un RIC qui laisse la majorité perplexe alors qu’il existe ailleurs dans le monde.

RIC. Ces trois lettres, acronyme de « référendum d’initiative citoyenne », renvoient à la mesure phare demandée par les " gilets jaunes " pour redonner la parole au peuple. Ils ont même lancé une pétition afin de modifier l’article 3 de la Constitution comme suit : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire]".

Ce mercredi 2 janvier, deux députés LREM, Aurélien Taché et Sacha Houlié, ont confié que la majorité envisageait de convoquer prochainement un " référendum à choix multiples " sur des sujets institutionnels. Une certaine forme de RIC pourrait être soumise au vote des Français.

Le dispositif, tel qu’envisagé par les " gilets jaunes ", fait pourtant frissonner nombre de " macronistes ".

" ON NE PEUT PAS FAIRE UN RÉFÉRENDUM TOUTES LES SEMAINES "

Mercredi 2 janvier, Mounir Mahjoubi a affirmé sur BFMTV que le RIC faisait partie des éléments à étudier : " On a suspendu le texte de loi de la réforme constitutionnelle pour qu’il tienne compte des conclusions du grand débat ". Mais il a très vite fait part de ses craintes. Car le RIC voulu par les " gilets jaunes " pourrait être de quatre ordres :

- législatif (proposer une loi),

- révocatoire (mettre fin au mandat d’un élu),

- abrogatoire (supprimer une loi) ou constituant (modifier la Constitution).

Et ce sont précisément ces quatre aspects cumulés qui crispent la majorité : " Je ne suis pas pour la version du RIC, quatre options, qui déstabilise la France tous les matins. On ne peut pas faire un référendum toutes les semaines " a-t-il déclaré.

Un RIC pour modifier la Constitution ?

" Synonyme de la fin de l’Etat de droit ", selon Stanislas Guérini, le délégué général de LREM : " Je ne veux pas que demain on puisse se réveiller avec la peine de mort dans notre pays parce qu’on aura eu un référendum d’initiative citoyenne " a-t-il confié lundi 17 décembre sur BFM TV.

Il a aussi brandi le spectre d’une dérive populiste, craignant que, « parce que Laurent Wauquiez se sera réveillé un jour en disant " tiens, si on faisait la castration chimique pour les délinquants sexuels " (proposition qu’il avait soutenue en mai 2018) badaboum, le lendemain on a un référendum et c’est effectif dans notre pays ».

Un RIC pour révoquer des élus ?

Ce serait le chaos politique selon plusieurs dirigeants de la majorité.

Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, a souligné le 17 décembre sur " Public Sénat ", la nécessité de conserver la " stabilité des institutions ", qui passe par une " certaine verticalité du pouvoir ", incompatible avec le RIC s’il n’est pas " dûment encadré ".

https://twitter.com/publicsenat/status/1074565722825666560

Et le RIC législatif ?

Le meilleur moyen pour que " le peuple " se laisse aller à des passions dangereuses, selon Bruno Bonnell, député LREM. Sur " CNews " le 11 décembre dernier, il a suggéré l’idée que les parlementaires apportent de la " sagesse " à la démocratie : " Si on faisait aujourd’hui un référendum sur la peine de mort, je pense que les gens voteraient pour la peine de mort. Si on avait un référendum d’intitiative populaire sur l’immigration, ils seraient beaucoup plus durs que la sagesse qu’on a eue à l’Assemblée nationale ".

LREM et RIC ne vont pas de pair, même si ailleurs dans le monde, différents référendums à l’initiative du peuple sont en place depuis de nombreuses années.

AILLEURS, ÇA MARCHE !!

L’exemple suisse est le plus connu de tous. Mais il n’y a pas que la Suisse ! En Europe, quatorze pays autorisent les référendums à la demande de groupes de citoyens, selon des modalités différentes.

En Italie par exemple, 500 000 électeurs ou 5 régions peuvent demander un référendum abrogatif, destiné à annuler une loi (sauf les lois fiscales, budgétaires, d’amnistie ou d’autorisation de traités internationaux) ; au Portugal, la barre est fixée à 75 000 électeurs, mais l’approbation des parlementaires est nécessaire et il est impossible de modifier la Constitution ; en Lituanie, il faut réunir 300 000 signataires pour proposer un texte au vote.

Et ailleurs sur le globe ?

Aux États-Unis, par exemple, les référendums populaires sont fréquents. Ce sont les Etats qui décident des modalités.

En Californie, il suffit de réunir 5 % du nombre de votants à la dernière élection du gouverneur (environ 400 000 électeurs) pour obtenir l’organisation d’un référendum.

Un garde-fou : certaines lois, qualifiées " d’urgentes " par le législateur, ainsi que les lois fiscales ou budgétaires ne peuvent être modifiées. La Constitution non plus.

QUELLES SOLUTIONS CONCRÈTES ET INSTITUTIONNELLES ?

Selon différents universitaires, un RIC serait envisageable en France à condition de " l’encadrer ".

" D’abord, empêcher qu’il aboutisse à la révocation d’élus nationaux , considère Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit public à l’université de Lille. Ensuite, limiter son objet pour qu’il ne puisse pas remettre en cause certains droits fondamentaux. Il faut aussi réfléchir au nombre de signatures nécessaires pour l’organiser. Enfin, il faudrait faire en sorte que le RIC ne produise pas d’effets juridiques si la participation au référendum est inférieure à 50 % des inscrits sur les listes électorales. Ainsi, le résultat devrait-il dépasser un certain seuil de représentativité pour être juridiquement contraignant ".

Un tel RIC n’est cependant pas celui que défendent les " gilets jaunes ".

Pour Michel Verpeaux, professeur de droit public à Paris I, il convient de définir un seuil de participation minimum et d’être attentif au respect des « droits de l’Homme » : « Il faut établir un seuil de signataires et un seuil de votants suffisant, de façon à ce que le seuil ne soit pas trop bas et que n’importe quelle question ne soit pas posée. On pourrait aussi envisager de rendre ce vote obligatoire. On peut demander à ce que le " Conseil Constitutionnel " ait un regard pour qu’il n’y ait pas d’atteinte aux " droits de l’homme " ».

Ces conditions préalables seraient nécessaires au bon fonctionnement du RIC.

Selon Bruno Cautrès, chercheur au CNRS, la mise en place du RIC pourrait vivifier la démocratie française : " C’est notre faible culture de la démocratie participative et la méconnaissance des solutions dans les autres pays comme la Suisse qui nous font exagérer les difficultés. Mais si certains pays scandinaves ont réussi à rendre leurs démocraties meilleures, pourquoi pas nous ? "

Le " grand débat national ", au cours duquel la question du RIC sera étudiée, commencera à la mi-janvier et devrait s’achever à la mi-mars.

Chloé Ripert

Marianne