Cotisations sociales : 21,1 milliards de reports depuis le début de la crise

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Cotisations sociales : 21,1 milliards de reports depuis le début de la crise

Les employeurs peuvent toujours demander un report en cas de difficultés, mais seulement sur les cotisations patronales depuis début juillet. - Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Les reports de cotisations sociales accordés aux entreprises et aux travailleurs indépendants ont atteint 21,1 milliards d’euros depuis le début de la crise sanitaire, a indiqué l’Urssaf ce mardi 4 août.

Les reports de cotisations sociales en faveur des entreprises et " travailleurs indépendants " ont atteint 21,1 milliards d’euros depuis le début de la crise sanitaire, a annoncé ce mardi 4 août l’Urssaf.

Plus de deux millions d’indépendants en ont bénéficié pour 6,9 milliards d’euros, ainsi que 700 000 entreprises pour un montant cumulé de 14,2 milliards d’euros, précise dans un communiqué relayé par l’AFP la caisse nationale des Urssaf.

Il s’agit d’ " un mécanisme d’allègement et de report de charges d’une ampleur jamais vue ", a affirmé dans une déclaration écrite à l’AFP le ministre " des Comptes publics ", Olivier Dussopt. Le montant total des reports d’échéances fiscales et sociales était chiffré à 32,5 milliards par le gouvernement dans son dernier budget rectificatif pour 2020.

ÉCHÉANCIER

Ces reports s’intègrent dans les mesures adoptées en urgence par le gouvernement en mars, afin de soutenir les entreprises touchées par le confinement.

Les règles de ce mécanisme ont évolué en début du mois dernier : " Depuis le mois de juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes ", indique l’Urssaf dans son communiqué.

" Ils peuvent toutefois demander " un report " en cas de difficulté ", mais seulement pour décaler leurs cotisations patronales, tandis que les cotisations salariales ne sont plus inclues dans le dispositif.

Pour les travailleurs indépendants, " le recouvrement normal reprend en septembre ", précise l’organisme.

Comment s’opérera le remboursement de ces reports de " charges " ?

Les PME et les TPE pourront l’étaler jusqu’à 36 mois, selon une mesure adoptée dans le dernier budget rectificatif.

La durée de l’étalement dépendra " de la situation de l’entreprise et sera discutée entre l’Acoss (caisse nationale de l’Urssaf) et les entreprises ", explique-t-on.

De leur côté, les " travailleurs indépendants " recevront courant août " un échéancier (...) afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise ", basé sur " un revenu provisionnel 2020 diminué de 50 % ", détaille le communiqué de l’Urssaf.

Ce calendrier sera ajustable pour ceux qui le souhaitent " afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021 ". " Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu’elles ne bénéficient pas d’exonérations et d’aide au paiement ", indique encore l’organisme.

Magazine " Marianne "

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