Coronabonds : existe-t-il encore une solidarité européenne ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Coronabonds : existe-t-il encore une solidarité européenne ?

Lors d’un " Sommet européen ", les chefs d’état et de gouvernement de l’UE ont affiché leur désaccord profond, agrémenté de propos inconvenants. Pas de capacité budgétaire commune, même dans l’adversité.

La pandémie qui s’est installée et ses conséquences macroéconomiques mettent à l’épreuve la solidarité financière et sanitaire des États membres de « l’Union européenne ».

Les chefs d’États et de gouvernement, réunis en visioconférence le 26 mars, on certes entériné la suspension du « pacte de stabilité » pour permettre aux États d’emprunter au-delà des limites autorisées par les textes.

De même, après une première réponse timorée faite le 12 mars, la « Banque Centrale Européenne » a décidé de brandir le « bazooka » en annonçant le 19 mars le rachat de 750 milliards supplémentaires de dettes publiques et privées (en plus des 125 milliards préalablement décidés).

Cela permettra de détendre le « marché obligataire » où les États pourront s’endetter à bas taux d’intérêt.

Il n’empêche. La récession qui touchera sévèrement l’ensemble de la « zone euro » et les chocs asymétriques actuels (c’est-à-dire l’impact spécifique à chaque pays de la pandémie) représentent les " cas d’école " où une capacité budgétaire commune et coordonnée est appelée à se déployer, en complément des précédentes mesures.

Elle a pour vocation de transférer aux États membres les moyens nécessaires pour affronter ces crises, ces États ayant abdiqué leur souveraineté monétaire et disposant de ressources budgétaires limitées.

Des quasi-" bons du Trésor " européens

Hélas, le " budget européen " (représentant à peine plus de 1 % du PIB communautaire) restera insuffisant pour jouer ce rôle, comme le laissent présager les négociations en cours du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

C’est pourquoi, dans une lettre adressée la veille du sommet au président du « Conseil européen », la France, l’Italie, l’Espagne la Grèce, la Belgique, le Portugal, l’Irlande, le Luxembourg et la Slovénie en ont appelé à l’émission de « corona-bonds » pour financer la solidarité sanitaire et financière européenne.

Ces " corona-bonds " sont l’avatar " d’euro-obligations ", susceptibles de lever de nouvelles ressources propres pour le budget européen.

L’Allemagne en a toujours rejeté la perspective, au nom du refus d’une " mutualisation des dettes ", proscrite par les traités. Ces quasi-" bons du Trésor " européens posent de surcroît le problème de leur émission par un embryon de " Trésor européen " qui, s’il voyait le jour, devrait théoriquement être placé sous l’égide de « la Commission » et contrôlé par le « Conseil » et le « Parlement européen », selon les canons de la « méthode communautaire ».

Une modification des traités aurait été pour cela nécessaire. Or, l’Allemagne a toujours refusé un tel saut vers le " fédéralisme budgétaire ", défendu par l’actuel chef de l’État français.

Avec les États « frugaux » (Autriche, Pays-Bas, Finlande), elle a toutefois fini par accepter de mobiliser le " Mécanisme Européen de Stabilité " (MES), comme alternative aux « coronabonds ».

Créé après la crise des " dettes souveraines "

Entré en vigueur en 2012, le MES a été créé lors de la crise des " dettes souveraines ". Il est accessible aux États ayant ratifié le traité budgétaire (le " Traité sur la Stabilité, la Convergence et la Gouvernance " imposant " l’équilibre structurel " des comptes publics), voulu par la chancelière allemande.

Le MES est un mécanisme intergouvernemental de substitution à l’hypothétique " capacité budgétaire " de la « zone euro ». Il présente plusieurs avantages pour l’Allemagne.

Doté de 80 milliards de fonds propres et de plus 620 milliards de capital exigible des États, il est piloté à l’unanimité par un « Conseil des gouverneurs » présidé par le président de « l’Eurogroupe ».

Chaque pays y est représenté par son ministre des finances.

En cas d’absence de consensus, une " majorité qualifiée " de 85 % prime, où les voix des principaux contributeurs (Allemagne et France qui contribuent respectivement au MES à hauteur de 27 % et 20,5 %) sont décisives.

Le MES peut emprunter sur « les marchés » et prêter aux États qui le demandent, à la condition qu’ils appliquent la politique d’austérité décidée en contrepartie et contrôlée par une " troïka " composée de représentants de la BCE, de la « Commission » et du FMI.

Ce dispositif est parfaitement conforme au principe de « macro-conditionnalité », cher à l’ancien ministre des finances allemand Wolfgang Schaüble.

Danger mortel

La stratégie des dirigeants allemands est, au demeurant, cohérente. L’Allemagne a orienté sa stratégie économique vers l’exportation en imposant la déflation salariale à toute l’Europe.

Ses entreprises tirent parti du « Grand marché unique » pour écouler leurs marchandises et sous-traiter certains segments de production.

Sur le marché mondial, leur compétitivité est dopée par une monnaie unique sous-évaluée par rapport à ce qu’aurait été un " Deutsch Mark " adossé à un commerce extérieur excédentaire vis-à-vis des États-Unis.

L’Allemagne ne concède une certaine " solidarité financière " à ses " partenaires " de la « zone euro » qu’à la condition de pouvoir contrôler l’usage qu’ils font des ressources octroyées.

C’est ici que le mécanisme intergouvernemental qu’est le MES, supposé préserver la souveraineté des États, se retourne littéralement contre la souveraineté budgétaire du pays qui lui demande assistance.

Lorsque fut évoquée l’éventualité d’un recours au MES, les « frugaux » Pays-Bas ont ainsi suggéré d’enquêter sur les causes du manque de marge budgétaire des pays en quête d’aides pour faire face à la pandémie.

Le zèle avec lequel le ministre néerlandais des finances, Wopke Hoekstra, a cherché à humilier ces Etats, suspectés de laxisme, est révélateur de l’état d’esprit dénoncé par Jacques Delors : « Le climat qui semble régner entre les chefs d’État et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l’Union européenne ».

Cette déclaration faite par l’ancien président de la « Commission » au lendemain de ce lamentable sommet est-elle prémonitoire ?

Cette Europe-là a-t-elle encore un sens aux yeux de nos concitoyens ?

Permettra-t-elle de faire face aux crises du 21ème siècle ?

Ou bien « l’euro » doit-il salutairement éclater ?

Pour l’heure, le statu quo qui prévaut perdurera tant que les " élites " s’accommodent de la domination allemande et que le peuple reste politiquement impuissant.

Liêm Hoang-Ngoc,

Économiste, ancien député européen, co-auteur du rapport d’enquête sur l’action de la troïka et auteur de " Les mystères de la Troïka " (éditions du Croquant, 2014).

Marianne