Cinq députés épinglés pour " manquement à la déontologie ", dont deux anonymes

, par  DMigneau , popularité : 0%

Cinq députés épinglés pour " manquement à la déontologie ", dont deux anonymes

Pascale Fontenel-Personne avait écopé d’un rappel à l’ordre à la suite d’un article de " Marianne ". - IP3 PRESS/MAXPPP

Agnès Roblot-Troizier, la déontologue de l’Assemblée nationale, a rendu ce mercredi 30 janvier son premier rapport depuis sa prise de fonction. Elle a compté cinq manquements de députés au code de déontologie, dnt un avait été révélé par " Marianne ".

Cinq piqûres de rappel.

Ce mercredi 30 janvier, Agnès Roblot-Troizier, nommée " déontologue de l’Assemblée nationale " en 2017, a rendu son premier rapport concernant le respect par les 577 députés du « code de déontologie » auquel ils sont soumis.

La professeure de droit public a dénombré cinq manquements depuis le début de l’actuelle XVe législature, tous les députés incriminés s’étant - d’après son rapport - mis en règle entretemps.

Si trois cas avaient déjà fait l’objet d’articles dans la presse, les deux supplémentaires restent, en revanche, bien mystérieux

Une députée épinglée par " Marianne "

Le premier manquement constaté depuis juin 2017 avait été mis au jour par Marianne : il s’agit de la députée LREM Pascale Fontenel-Personne, qui commercialisait à 119 euros une visite payante de l’Assemblée nationale sur le site de son entreprise d’excursions touristiques. Disculpée fin septembre 2017 par la déontologue, l’élue de la Sarthe avait finalement écopé d’un simple rappel à l’ordre du bureau de l’Assemblée.

Même sanction pour François Ruffin deux mois plus tard : le député de la France insoumise s’était lui rendu coupable d’avoir diffusé une vidéo sur sa chaîne YouTube "dans son bureau à l’Assemblée nationale relatant son activité hebdomadaire et invitant le spectateur à acheter un journal lui appartenant", la publication étant bien sûr Fakir. L’article premier du code de déontologie de l’Assemblée nationale précisant que les député(e)s "s’abstiennent d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés", François Ruffin a reconnu le manquement auprès d’Agnès Roblot-Troizier et a indiqué qu’il tâcherait de séparer "plus nettement ses activités de journaliste de son mandat de député".

Troisième fauteur de troubles identifié, Thierry Robert, député MoDem de La Réunion, avait utilisé son compte Facebook de député pour "faire de la publicité au profit d’une société immobilière dont (il) est propriétaire". Mais lui, manifestement fâché avec l’éthique, est déjà démis de son activité de parlementaire depuis juillet dernier : son élection comme député avait été invalidée par le Conseil constitutionnel car il n’avait pas payé ses impôts à temps. Il a été déclaré inéligible pour trois ans.
Deux fautifs non identifiés

Quant aux deux autres députés coupables de manquements à la déontologie, on sait ce qu’ils ont fait, mais pas leur identité. La déontologue de l’Assemblée a constaté une "utilisation de l’allocation des frais de mandat (AFM) pour couvrir momentanément un déficit sur un compte personnel", une somme remboursée, précise-t-elle, "dans des délais extrêmement brefs".

Hadrien Mathoux

Marianne