Bruxelles vs Rome et sa dette excessive : pas un match, une comédie

, par  DMigneau , popularité : 0%

Bruxelles vs Rome et sa dette excessive : pas un match, une comédie

La « Commission européenne » lance une " procédure disciplinaire " à l’encontre de l’Italie pour " dette excessive ". Mais la complexité de la procédure budgétaire rend très hypothétique le prononcé d’une sanction.

Bruxelles fait semblant, Rome s’en moque.

Ce sont encore les États qui décident.

La " Comedia dell’arte " vient d’Italie mais ce genre théâtral semble désormais se jouer dans toute « l’Europe ». Avec pour acteurs principaux, la « Commission européenne » et le gouvernement italien.

Et pour " seconds rôles ", les Etats membres de « l’euro ».

Le premier acte débute mercredi 5 juin, quand la « Commission » annonce l’ouverture pour " déficit excessif " et surtout pour dette astronomique.

" L’ardoise " de l’État italien dépasse les 130 % du PIB et explose depuis longtemps le " plafond maastrichien " fixé à 60 %.

Le deuxième acte commence à peine, mais cette fois dans le registre de la communication sur le thème très rebattu des " bons " et des " mauvais " élèves, des " cigales du Nord " et des " fourmis du Sud ", des déficitaires et des excédentaires.

Parcours du combattant

Après ?

Les scènes vont se succéder au rythme des déclarations et des intimidations mais ce " jeu de rôle " risque bien de s’arrêter là, ou plutôt de se poursuivre pour ne déboucher sur rien.

Pourquoi ?

Pour une raison juridique, donc " bête et méchante ", loin des canons du " story telling " habituel : avant de sanctionner l’Italie, de la faire payer sous une forme " sonnante et trébuchante " (une amende de 0,2 % de son PIB), la législation européenne impose un véritable " parcours du combattant ".

Certains pourront s’en émouvoir au nom d’une certaine rigueur budgétaire et financière, d’autres s’en féliciter au nom de la souveraineté des Etats.

Peu importe sa chapelle, seul compte le résultat. Ou plus exactement, la procédure.

« La première étape consiste, de la part des Etats membres de l’euro réunis au sein du " Conseil Européen ", à accepter la décision de la Commission » détaille Hicham Rassafi-Guibal, spécialiste du « Droit Européen » à l’Université de la Sarre.

Mais attention, la majorité simple ne suffit pas.

Les textes exigent la majorité " qualifiée ". Pas facile à obtenir au vu du double critère requis : 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population.

« Ce n’est pas si insurmontable. La plupart des pays se sont retrouvés sous procédure de " déficit excessif ", surtout après la crise financière de 2008  » insiste-t-on à la « Commission européenne ».

Certes, l’Italie va peut-être vivre cette situation, elle devra alors revoir sa " copie budgétaire " pour se conformer aux attentes de la « Commission ».

Et si Rome s’y refuse ?

Bruxelles peut alors prononcer automatiquement des sanctions à son encontre.

Procédure disciplinaire et " haute politique "

Mais … c’est pas fini.

Les Etats membres de « l’euro » se réunissent à nouveau et se prononcent sur la sanction... mais si une majorité " qualifiée " des pays s’y oppose, la sanction n’intervient pas.

A cette étape, la procédure disciplinaire laisse la place à la " haute politique ". Les Etats rechignent à sanctionner un « partenaire » car eux aussi, pas toujours à l’aise avec leurs comptes publics, pourraient se retrouver dans une situation similaire.

Imagine-t-on l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande, à peine sortis de la procédure disciplinaire mettre à l’amende son voisin un peu moins « vertueux » ?

Et la Belgique, elle-même mise en garde par les " cerbères budgétaires " de la « Commission » ?

Et la France ?

Les relations entre Emmanuel Macron et le gouvernement de Guissepe Conte ne sont pas " au beau fixe " mais voter pour une sanction sonnerait comme une déclaration de guerre diplomatique.

Au fond, la complexité de la procédure budgétaire rend très hypothétique le prononcé d’une sanction. Et pour l’heure, aucun pays n’est passé " à la caisse ". Rome le sait bien, Bruxelles fait semblant d’y croire et les pays les plus austéritaires comme l’Allemagne " froncent les sourcils " en connaissance de cause.

« Au bout de 30 avertissements, on peut avoir un blâme ! » s’amusait Coluche.

Franck Dedieu

Directeur adjoint de la rédaction de " Marianne ".

Marianne