" Brexit " : le nouvel accord désormais suspendu aux " rebelles " du Parlement britannique

, par  DMigneau , popularité : 0%

" Brexit " : le nouvel accord désormais suspendu aux " rebelles " du Parlement britannique

Boris Johnson a jusqu’à samedi pour se trouver de nouveaux alliés. - Danny GYS / BELGA / AFP

Un nouvel accord de " Brexit " a été annoncé ce jeudi 17 octobre entre Londres et Bruxelles, approuvé par les États membres réunis en « Conseil européen ». Il lui reste donc à obtenir la validation, samedi, du Parlement britannique, où Boris Johnson gouverne sans majorité…

Si le " Brexit " était " une série ", difficile de déterminer à quelle saison appartiendrait ce nouvel épisode…

Ce jeudi 17 octobre, juste avant l’ouverture d’un sommet européen où il doit être présenté aux 27 États membres, un deuxième accord sur le " Brexit " a été annoncé par Londres et Bruxelles.

Ce compromis pourrait permettre au Royaume-Uni, s’il était ratifié, de quitter « l’Union européenne » avant le 31 octobre comme le promet son Premier ministre, Boris Johnson.

A nouveau, son avenir est désormais entre les mains du Parlement britannique qui devra le valider - ou non - au cours d’une séance exceptionnelle samedi. Mais si le Français Michel Barnier, négociateur en chef de « l’Union européenne », se montre optimiste, une tout autre musique est jouée " outre-Manche "…

« Ce texte permet d’apporter de la sécurité juridique, de la certitude, partout là où le " Brexit " crée, comme toute séparation, de l’incertitude  », a déclaré Michel Barnier au cours d’une conférence de presse.

Présentant le nouvel accord, il a dévoilé un document d’une soixantaine de pages reposant sur plusieurs " points-clés ", qui place le cas nord-irlandais au centre du " deal ".

Ne dites plus " backstop "

Cet accord succède au premier texte négocié en novembre 2018 par Theresa May, la prédécesseure de Boris Johnson au " 10 Downing Street ".

La différence principale réside dans la suppression du terme " backstop ", le fameux " filet de sécurité " qui était supposé maintenir temporairement le Royaume-Uni dans le territoire douanier de « l’Union européenne ».

Imaginé afin de ne pas ériger de frontière physique entre les deux Irlande, un peu plus de vingt ans après la fin du conflit nord-irlandais, il devait permettre une conservation partielle des règles des 27 en Irlande du Nord.

A l’époque, l’accord avait été étrillé par le " Parti unioniste irlandais ", soucieux de ne pas isoler la région par rapport au reste du Royaume-Uni.

Une solution également très critiquée par Boris Johnson car elle empêchait le pays de conclure des traités de « libre-échange » avec d’autres nations en le maintenant dans les règles économiques et les normes européennes.

L’accord dévoilé ce jeudi avance un nouveau protocole.

Cette fois-ci, « l’Irlande du Nord » reste avec le territoire douanier du « Royaume-Uni ». Cela signifie que si des marchandises y arrivent pour rester sur le territoire, les droits de douane du Royaume-Uni leurs seront appliqués.

En revanche, si des produits transitent par « l’Irlande du Nord » en direction de l’UE, ceux de « l’Union » s’appliqueront. Comme le précise le journal britannique " The Guardian ", un comité joint devra fixer une série de critères déterminant quelles marchandises sont susceptibles de faire leur entrée par « l’Irlande du Nord » sur le « marché commun ».

Les contrôles douaniers s’effectueront donc à leur entrée sur le territoire nord-irlandais, soit à la frontière de la mer d’Irlande, et non pas " au milieu de l’île ", à la frontière entre les deux Irlande.

Fondamentalement, « cette solution n’est pas très différente du " backstop " originel, concède auprès de " Marianne " Florence Faucher, professeure de science politique au « Centre d’études européennes » de Sciences Po. Mais personne ne va réutiliser ce terme après l’échec des premières négociations ».

L’heure est d’ailleurs au persiflage outre-Manche.

« Ce qui est amusant dans l’affirmation du " n°10 " (Downing Street) de s’être débarrassé du " backstop ", c’est qu’ils aient en réalité transformé ce qui était au départ une proposition de repli en un arrangement définitif pour l’Irlande du Nord, la province restant dans le marché unique et l’union douanière  », a réagi Jonathan Powell, ancien chef négociateur de l’accord de paix nord-irlandais.

Autre point de friction entre Londres et Bruxelles, la question de la TVA a également été résolue.

Le « Royaume-Uni » a accepté que la loi européenne s’applique en Irlande du Nord. Il s’agit ici d’une victoire pour l’UE qui, comme l’explique " The Guardian ", " craignait que les différences de TVA (entre les deux régions) soient à l’origine de distorsions des échanges " et " nuisent à la crédibilité du marché intérieur ".

La province britannique resterait également alignée sur plusieurs règlements de l’UE, comme les règles sanitaires ou le régime des aides d’État.

Il est aussi proposé que « l’Assemblée de Stormont », le parlement d’Irlande du Nord, ait " la possibilité d’un consentement démocratique " concernant certaines réglementations européennes sur les marchandises, les douanes, la TVA et le marché unique de l’électricité.

Pour cela, les représentants nord-irlandais seront consultés après une période de quatre ans à compter de la fin de la période de transition, en décembre 2020. S’ils acceptent de poursuivre ce protocole, l’alignement de « l’Irlande du Nord » sur l’union douanière britannique et les règles de l’UE se poursuivra pendant quatre années supplémentaires-.

Comme le prévoyait le précédent accord, le Royaume-Uni demeurera membre de l’union douanière européenne et de son marché intérieur durant une période de transition en 2020.

Une étape qui sera utilisée pour négocier un accord de « libre-échange » entre Londres et Bruxelles.

La nouvelle mouture de l’accord du " Brexit " est d’ailleurs accompagnée d’une version actualisée de la " déclaration politique " définissant le cadre de leur future relation, où Bruxelles promet un accord " sans droits de douane ni quota ".

En échange, l’UE demande des " garanties " aux Britanniques, entendant dissuader son voisin insulaire de créer un " Singapour " aux portes de « l’Europe », qui ne respecterait pas les normes sociales, fiscales et environnementales de « l’Union ».

Boris Johnson presse le Parlement

"Le Parlement doit maintenant organiser le Brexit samedi afin que nous puissions passer à d’autres priorités telles que le coût de la vie, le système de santé, la criminalité et l’environnement", a tweeté Boris Johnson.

https://twitter.com/BorisJohnson/status/1184803311821692928

Mais si les parlementaires britanniques ont voté dans l’après-midi la tenue d’une session extraordinaire ce samedi, la validation du nouvel accord est loin d’être assurée.

Le " Parti unioniste démocrate " (DUP) nord-irlandais s’y est déjà opposé dans la matinée, évoquant un " manque de clarté sur la TVA " et rejetant ce qui avait été " suggéré concernant les questions de douane et de consentement ".

Avec ses dix parlementaires siégeant à Westminster, ce " non " du DUP ne suffit pas en lui-même à compromettre la validation de l’accord. Il est toutefois douloureux : " En 2017, Theresa May s’était appuyée sur le DUP pour obtenir sa majorité au Parlement ", rappelle Charlotte Gould, maître de conférences en civilisation britannique à la Sorbonne.

La situation est d’autant plus incertaine pour Johnson que les " conservateurs " sont divisés. Depuis l’expulsion en septembre de 21 parlementaires " rebelles " ayant voté contre leur propre Premier ministre, ce dernier gouverne en minorité avec 43 parlementaires de moins que son opposition.

Opposition dont le meneur, le chef du " Parti travailliste, " Jeremy Corbyn, a d’ores et déjà annoncé rejeter l’accord.

Le " Scottish National Party " a fait de même, comme le " Parti du Brexit " de Nigel Farage. " Car s’il y a accord et sortie de l’Union européenne, le parti de Nigel Farage n’a plus de raison d’exister… ", souligne Florence Faucher.

Pour réussir, Boris Johnson devra donc se dégoter de nouveaux alliés.

" Il doit se tourner vers les députés conservateurs expulsés début septembre, qui ont toujours été hostiles à une sortie de l’UE sans accord ", note Charlotte Gould.

Certains des députés " travaillistes " pourraient aussi se laisser convaincre : " Certains pourraient voter pour le nouvel accord sous réserve de le soumettre à un référendum de ratification par le peuple britannique ", ajoute Florence Faucher.

Dernier réservoir de voix, " l’European Research Group ", formation de 80 députés conservateurs " eurosceptiques " qui pourraient soutenir l’accouchement final du " Brexit ".

En clair, conclut Charlotte Gould, " la validation de cet accord repose sur les épaules des parlementaires rebelles ".

Alexandra Saviana

Marianne