Bientôt au Perchoir, Richard Ferrand envisage... de ne pas démissionner s’il est mis en examen

, par  DMigneau , popularité : 0%

Bientôt au Perchoir, Richard Ferrand envisage... de ne pas démissionner s’il est mis en examen

Richard Ferrand compte bien rester " au Perchoir "... quoi qu’il arrive. - GUILLAUME SOUVANT / AFP

Richard Ferrand, favori pour accéder à la présidence de l’Assemblée nationale, exclut ce mardi 11 septembre de démissionner s’il est mis en examen, contrairement à la règle posée par Édouard Philippe pour les ministres.

Décidément pas très " nouveau monde ".

Exploiter le moindre vide juridique. Ce credo de tous les avocats est parfaitement appliqué aux principes politiques par Richard Ferrand, ce mardi 11 septembre.

Interrogé par " Libération " après le vote des députés LREM en sa faveur pour " le Perchoir ", le grand favori pour accéder à la présidence de l’Assemblée nationale, ce mercredi 12 septembre, envisage déjà... de ne pas démissionner, même s’il est « mis en examen ».

" Une décision procédurale n’a pas vocation à décider de l’exercice d’un mandat parlementaire ", confie-t-il. Une manière de " préparer le terrain " à une éventuelle décision défavorable dans la fameuse " affaire des mutuelles de Bretagne "...

La règle édictée par Emmanuel Macron et Édouard Philippe est claire. " Un ministre qui serait mis en examen devrait démissionner ", a expliqué le Premier ministre sur " France 2 ", en mai 2017.

En août dernier, l’Élysée avait expliqué que ce principe s’appliquait également aux collaborateurs du président. " (Il n’y a) pas de raison que ce qui s’applique à un ministre ne s’applique pas à un collaborateur du président ", arguait " le Château " auprès du JDD.

En revanche, rien n’est prévu pour un député...

Et pour cause, puisque la séparation des pouvoirs interdit au chef de l’État d’avoir une quelconque emprise sur ce qui se passe au Palais bourbon.

Richard Ferrand s’appuie, d’ailleurs, sur ce principe pour justifier sa position : " Primo, je suis attaché à la séparation des pouvoirs. Ce serait un déséquilibre total si demain tous les parlementaires étaient mis dans la main de la seule autorité judiciaire ".

Drôle d’argument, en l’espèce, puisque les ministres sont bien, eux, dans la main des décisions de la justice, en vertu du principe posé par Édouard Philippe.

Une chose est sûre : en droit, rien ne pourrait obliger le président de l’Assemblée nationale à démissionner en cas de mise en examen. Le règlement prévoit son élection pour le reste de la législature, sans censure ou révocation possible.

Reste que l’argument serait politiquement difficile à faire entendre, quand on se présente comme le " nouveau monde " politique...

Le député fait aujourd’hui l’objet d’une plainte avec « constitution de partie civile » de l’association " Anticor ".

En octobre 2017, " l’affaire des Mutuelles de Bretagne " a été classée une première fois par le parquet de Brest. Elle est désormais " dépaysée " à Lille.

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