Assurance-chômage : après l’échec des négociations, le gouvernement reprend la main

, par  DMigneau , popularité : 0%

Assurance-chômage : après l’échec des négociations, le gouvernement reprend la main

Crédit photo : Christophe Archambault / AFP

Les négociations sur " l’assurance chômage " ont échoué entre syndicats et patronat. C’est donc le gouvernement qui va reprendre la main. Edouard Philippe et Murielle Pénicaud ont annoncé leur " feuille de route ". L’État divulguera ses mesures au printemps pour être mises en application dès cet été.

C’est officiel, les négociations sur " l’assurance chômage " sont un échec.

Le gouvernement, qui n’a pas réussi à faire en sorte que les syndicats et « le patronat » portent la responsabilité des plus de 3 milliards d’euros d’économie, devra porter seul la réforme, ce qui n’annonce rien de bon.

Les négociations paritaires

La gestion paritaire de " l’assurance chômage " date de sa mise en place en 1958, par le pouvoir " gaulliste ". En outre, depuis 1979, l’État a le dernier mot en validant - ou non - les accords issus des négociations.

Si il n’y a pas accord, l’État reprend totalement la main sur le dossier.

C’est ce qui est arrivé cette année pour la 2ème fois de l’histoire. Le gouvernement porte la responsabilité de l’échec des négociations puisqu’un accord avait été trouvé en 2018.

Or, depuis la loi " Avenir professionnel " de 2018, le gouvernement a le pouvoir d’orienter en amont les discussions, en remettant aux " partenaires sociaux " un document de cadrage qui définit les délais et les objectifs de la négociation, c’est ce que Macron avait fait et c’est donc un échec.

Les raisons d’un échec couru d’avance

L’accord de février 2018 prévoyait déjà un premier plan d’économies de 800 millions d’euros par an, et acceptait d’ouvrir le droit aux allocations aux démissionnaires et aux indépendants sous certaines conditions.

Le gouvernement avait globalement repris l’accord, en l’intégrant à la loi " Avenir professionnel ".

En juillet devant le Congrès, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté d’ouvrir de nouvelles négociations sur " l’assurance chômage ".

En septembre, avec la première lettre de cadrage, le gouvernement axe les " négociations " sur les contrats courts et la réalisation de 1 à 1,3 milliards d’euros d’économie par an.

De fait, les syndicats craignaient de voir les droits des chômeurs attaqués pour faire des économies tandis que le patronat voyait dans le contrôle des contrats courts une charge supplémentaire qui limiterait sa capacité de recourir à des contrats précaires.

Si les syndicats étaient favorables au système de " bonus-malus " - les entreprises recourant de manière excessive aux contrats courts subiraient une hausse de cotisations - le patronat s’est positionné fermement contre, expliquant notamment que cela serait un poids pour les entreprises dont les secteurs connaissent beaucoup de " va et vient ", comme la restauration.

A quoi faut-il s’attendre de la part du gouvernement ?

La réforme de " l’assurance chômage " est la seule réforme sur laquelle Macron n’est pas revenu depuis le début du mouvement des " Gilets Jaunes ".

C’est un projet de long terme que le gouvernement porte et, vu le calendrier annoncé, il est déterminé à le mener à terme.

Murielle Pénicaud a ainsi annoncé qu’elle mènerait une cinquantaine de réunion de " concertation " avant le printemps afin d’annoncer les mesures qui seront prises.

Il serait notamment question d’instaurer des allocations dégressives pour les cadres ou de plafonner leurs indemnisations (de 7 700 euros brut à 4 800 euros), alors même que selon l’UNEDIC cette catégorie ne représente que 0,03 % des indemnisés.

Si la dégressivité des allocations en général avait été soutenue par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud dès septembre dernier, syndicat et patronat n’avaient pas retenu cette piste dans les " négociations ".

Si pour le patronat, la mauvaise nouvelle sera sans doute la mise en place du " malus-bonus ", il faudra - par ailleurs - s’attendre à encore plus de contrôle de l’ensemble des chômeurs.

Le gouvernement pourrait ainsi limiter la possibilité pour un travailleur de cumuler son allocation chômage avec un revenu d’activité.

En janvier, Pénicaud avait ainsi déclaré dans un entretien à " Challenges " : « une personne qui travaille à mi-temps au smic perçoit un salaire de 740 euros par mois. Mais si elle alterne quinze jours de chômage et quinze jours de travail dans un mois, elle percevra un revenu de 960 euros. Ce n’est pas normal », n’hésitant ainsi pas à stigmatiser une fois de plus les chômeurs précaires mais « nantis ».

Le gouvernement pourrait également annoncer la remise en question de l’équivalence d’un jour travaillé égal à un jour indemnisé, pour passer - par exemple - à 0,9 jour indemnisé par jour travaillé.

Il faut donc s’attendre à une large offensive du gouvernement Macron.

Pourtant, face à un mouvement des " Gilets jaunes " qui a installé la contestation radicale de la politique du gouvernement dans le paysage, le projet pourrait s’avérer plus difficile à mettre en œuvre qu’espéré.

Sadek Basnacki

revolutionpermanente.fr