Assez d’acharnement à l’encontre de Jean-Marc Rouillan

, par  DMigneau , popularité : 0%

Assez d’acharnement à l’encontre de Jean-Marc Rouillan

En juin dernier, la « Cour européenne des droits de l’Homme » a fermement sanctionné la France pour le traitement pénal qu’elle réserve à l’écrivain et militant politique Jean-Marc Rouillan, en particulier pour sa condamnation à 18 mois de prison pour " apologie du terrorisme ".

Un ensemble de personnalités et d’organisations dénonce un " acharnement judiciaire " qui " s’inscrit dans un contexte inquiétant de durcissement global des dispositifs répressifs à l’encontre de pans entiers de la population et de tendances de l’opposition politique ".

Le 23 juin dernier, la « Cour européenne des droits de l’Homme » a fermement sanctionné la France pour le traitement pénal qu’elle réserve à l’écrivain et militant politique Jean-Marc Rouillan, en particulier pour sa condamnation à dix-huit mois de prison pour " apologie du terrorisme ".

Dans sa décision, la « Cour européenne des droits de l’Homme » s’oppose clairement à la brutalité de la sanction pénale et à l’emprisonnement de Jean-Marc Rouillan, considéré comme une " ingérence " démesurée " dans le droit à la libre expression ".

En d’autres termes, il s’agit pour la « Cour » de mettre un terme à l’acharnement subi par un ancien prisonnier de 70 ans.

Car depuis sa première sortie de prison en 2007, la justice " anti-terroriste " ne laisse aucun repos à Jean-Marc Rouillan.

Après 28 ans passés en prison dont 7 années à l’isolement total, il a pourtant purgé sa peine pour ses activités dans les années 1980.

Malgré cela, les procédures à son encontre s’enchainent : ré-incarcéré pour deux ans et demi en 2008 pour avoir déclaré qu’il n’avait pas de regret dans une interview donnée à " l’Express " ; puis condamné à nouveau en 2016 pour " apologie du terrorisme " à partir de propos tronqués et instrumentalisés par « l’État » et enfin menacé de ré-incarcération à deux reprises en 2020 en raison de dysfonctionnements techniques de son bracelet électronique.

En réalité, les juges " anti-terroristes " semblent prêts à tout pour renvoyer Jean-Marc Rouillan en prison, même s’il faut fouler au pied le droit et les droits fondamentaux.

En effet, Jean-Marc Rouillan est convoqué le 26 octobre prochain devant le « Tribunal de l’application des peines » à la demande du procureur " anti-terroriste ". Celui-ci exige sa ré-incarcération avec révocation de son sursis.

La CEDH « estime que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant que constitue la peine qui lui a été infligée n’était pas " nécessaire dans une société démocratique ". »

Elle conclut qu’il y a eu violation de l’Article 10 de la convention " en ce qui concerne la lourdeur de la sanction pénale infligée ".

Et le procureur passe outre en voulant faire appliquer cette peine jusqu’au bout.

Devrait-on considérer que Jean-Marc Rouillan n’est pas un justiciable comme les autres ?

Que sa condamnation devrait être perpétuelle et son cas échapper à la logique pure et simple du droit ?

Nous, signataires de cette tribune, quel que soit notre avis sur les activités de Jean-Marc Rouillan dans les années 1970 et 1980 pour lesquelles il a déjà largement purgé sa peine, dénonçons l’acharnement judiciaire dont il est victime.

Ce qui se joue va bien au-delà et s’inscrit dans un contexte inquiétant de durcissement global des dispositifs répressifs à l’encontre de pans entiers de la population comme de différentes tendances de l’opposition politique.

Il s’agit de ce point de vue d’un enjeu démocratique et de liberté d’expression fondamental.

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