Assemblée nationale : le suppléant qui ne voulait pas être député

, par  DMigneau , popularité : 0%

Assemblée nationale : le suppléant qui ne voulait pas être député

" Alors que je pensais pouvoir démissionner très simplement, je me suis aperçu que la procédure était beaucoup plus compliquée que prévu. " © Hans Lucas via AFP

Il n’avait pas anticipé. Après la démission du député " LR ", Arnaud Viala, le 1er juillet, son suppléant Sébastien David lui a succédé. Ce qui lui a valu de se retrouver en infraction avec le principe de " non-cumul des mandats ". Pour s’en défaire, il a été contraint de… démissionner de toutes ses fonctions d’élu local avant d’enfin pouvoir renoncer au poste de député dans les prochains jours. Explications d’un imbroglio électoral.

" Alors que je pensais pouvoir démissionner très simplement, je me suis aperçu que la procédure était beaucoup plus compliquée que prévu ", grince Sébastien David.

Depuis ce jeudi 26 août, il fait officiellement partie du groupe " Les Républicains " de « l’Assemblée nationale ». " Malgré lui ", Sébastien David est devenu député de la 3ème circonscription de l’Aveyron.

Cet élu localmaire, président de " communauté d’agglomération " et conseiller départemental – était le suppléant d’Arnaud Viala depuis 2015. Mais ce dernier a quitté son poste de parlementaire pour prendre la tête du « Conseil départemental » de l’Aveyron, début juillet.

En ce mois d’août, Sébastien David a donc été bombardé " député-maire ", un nom qui fleure bon la " baronnie " locale, mais qui est en complète infraction avec le code électoral, lequel proscrit de cumuler les deux fonctions.

« Je me suis fait " rattraper par la patrouille ". Pour m’en défaire, j’ai dû démissionner de la mairie, de la communauté d’agglomération et du conseil départemental. Tout cela pour pouvoir enfin renoncer au poste de député, ce que je vais faire dans les prochains jours », poursuit le maire de Saint-Affrique, petite commune de 8 000 habitants en plein cœur du Pays de Roquefort.

" LE DERNIER MANDAT PRIME "

Contactés par " Marianne ", les services de « l’Assemblée nationale » sont très clairs sur cette subtilité juridique : " Un suppléant qui devient député ne peut se désister qu’après avoir été nommé. Mais pour cela, il doit auparavant démissionner de tous les mandats incompatibles avec la fonction de député. Le dernier mandat prime sur les autres ".

Une disposition qui a été ajoutée par la réforme du code électoral voulue par François Hollande en 2014.

Sébastien David tombe des nues devant cette situation qu’il juge inédite. À « l’Assemblée », on rappelle toutefois qu’au moins un précédent a eu lieu en juillet 2020.

Brigitte Bourguignon, députée " LREM " du Pas-de-Calais, est appelée au gouvernement en tant que ministre chargée de l’Autonomie. Son suppléant, le maire et président " d’intercommunalité " Ludovic Loquet, a refusé le poste au Palais-Bourbon, mais avant cela il a été contraint de renoncer à son poste de conseiller départemental et provisoirement à son rôle d’édile.

Cette subtilité, Sébastien David assure l’avoir toujours ignorée.

Dans l’euphorie de leur victoire aux " départementales ", le duo David-Viala semble ainsi avoir mal anticipé la complexité des règles électorales. Et c’est l’opposition " de gauche " qui se frotte les mains. Alain Fauconnier, ancien sénateur-maire PS de Saint-Affrique, dénonce dans " La Dépêche du Midi " " un amateurisme affligeant ".

TROIS ÉLECTIONS EN UN MOIS ET DEMI

Depuis, c’est la panique à la mairie de Saint-Affrique. Il va désormais falloir organiser trois élections en un mois et demi.

Dès le 31 août, un conseil municipal et un conseil communautaire d’installation sont prévus pour réélire celui qui est aujourd’hui considéré comme " maire détaché ".

Puis, la préfecture a annoncé la tenue de " départementales partielles " dans le canton les 10 et 17 octobre prochain. Tout sauf une sinécure en pleine crise sanitaire et alors que les Aveyronnais, qui se déplacent habituellement aux urnes, boudent eux aussi de plus en plus les bureaux de vote.

Et c’est sans compter le surcoût pour le contribuable que le scrutin départemental partiel va engendrer.

Entretemps, Sébastien David aura démissionné de son poste de député, ce qui fait grincer des dents chez " Les Républicains ", qui auront une voix de moins.

La " Secrétaire générale " du parti de droite à « l’Assemblée » a bien tenté de le retenir, sans succès. D’ici à la fin de la législature en juin 2022, il n’y aura donc plus de député pour la 3ème circonscription de l’Aveyron. En effet, à moins d’un an du terme de la mandature, les législatives partielles ne sont plus organisées. Si l’on ajoute les quatre sièges déjà vacants, ils ne seront donc plus que 572. Une anomalie qui ne pose cette fois pas de problème juridique mais qui chagrine sur le plan démocratique.

Pierre LANN

Marianne.fr