Affaires Benalla, Chouviat, croche-pied d’un policier : ces vidéos auraient-elles pu être diffusées avec la loi « Sécurité globale » ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Affaires Benalla, Chouviat, croche-pied d’un policier : ces vidéos auraient-elles pu être diffusées avec la loi « Sécurité globale » ?

AFP

Avec la loi " Sécurité globale ", examinée à « l’Assemblée nationale », l’exécutif prévoit d’encadrer les images des forces de l’ordre en opération.

De quoi étouffer la médiatisation de certaines affaires ?

" Marianne " a soumis 3 vidéos emblématiques à un avocat spécialisé dans le droit de la presse.

En pleine polémique sur l’article 24 de la loi « Sécurité globale » prévoyant " d’encadrer " les images des " forces de l’ordre " en opération, ce sont des incidents qui font tache.

Lundi 23 novembre au soir, une heure après l’installation d’environ 500 tentes bleues dans lesquelles s’étaient installées des centaines d’exilés, les " forces de l’ordre " ont procédé à leur démantèlement place de la République.

Sur plusieurs vidéos tournées par des journalistes et des vidéastes amateurs, on aperçoit des policiers démonter des tentes, parfois avec des migrants encore à l’intérieur.

Sur d’autres, des face-à-face tendus entre " associatifs " et policiers.

Sur d’autres, encore, un journaliste malmené par les " forces de l’ordre ".

Sur " Twitter ", le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a dénoncé " certaines images (...) choquantes " : " Je viens de demander un rapport circonstancié sur la réalité des faits au préfet de police d’ici à demain midi. Je prendrai des décisions dès sa réception ", a-t-il ajouté.

Depuis, de nombreuses réactions politiques et médiatiques saluent l’existence des vidéos tournées cette nuit, en écho à la discussion encadrant la loi « Sécurité globale », dont l’examen reprend ce mardi 24 novembre.

Le texte n’en finit pas de faire parler.

Au cœur du litige, il y a notamment son article 24, adopté ce vendredi en première lecture, qui prévoit de pénaliser la diffusion " malveillante " d’images de policiers ou de gendarmes en opération.

Dénoncé comme attentatoire à " l’État de droit " et à " la liberté d’expression ", il a entraîné ce week-end des rassemblements de plusieurs milliers de personnes à travers l’Hexagone.

Devant l’émoi provoqué, le gouvernement avait pourtant été contraint de procéder à des " ajustements ".

Cet article 24 modifie ainsi la loi du 20 juillet 1881 sur la « liberté de la presse » en lui ajoutant cet alinéa : " Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. "

Un amendement a aussi été ajouté afin que l’interdiction de diffusion ne s’applique pas aux numéros d’identification individuel (dit RIO) des " forces de l’ordre ".

Le « Premier ministre » Jean Castex a annoncé mardi qu’il saisirait lui-même le « Conseil constitutionnel » à propos de l’article controversé de la loi " Sécurité globale " qui vise à pénaliser la diffusion " malveillante " de l’image des policiers, tout en défendant un " excellent texte ".

Ce mardi 24 novembre, le « Premier ministre » a tenté de calmer les esprits à nouveau en promettant de saisir le « Conseil constitutionnel » pour examiner la loi, tout en renvoyant les critiques à des " procès d’intention ".

Pas sûr ce que ce soit suffisant pour les associations, syndicats et médias, qui s’inquiètent d’une atteinte à la « liberté d’informer ». Ces dernières, citant notamment le cas de l’arrestation de Cédric Chouviat, s’alarment d’une " réponse clientéliste " visant " également à empêcher la révélation d’affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause ".

Pour le savoir, " Marianne " a soumis 3 vidéos mettant en scène des policiers à Nicolas Bénoit, avocat spécialisé dans le « droit de la presse ».

Auraient-elles pu être diffusées dans le cadre de l’article 24 ?

LA VIDÉO D’ALEXANDRE BENALLA À LA CONTRESCARPE

C’est une vidéo qui a fait surface deux mois après les faits.

Le 1er mai 2018, un " chargé de mission " d’Emmanuel Macron inconnu du " grand public ", Alexandre Benalla, équipé d’un casque à visière des " forces de l’ordre ", s’en prend à un jeune homme à terre lors d’une manifestation place de la Contrescarpe, dans le 5eme arrondissement de Paris.

Sur les premières images, alors largement partagées sur " Facebook " au début du mois de juillet, on voit un homme portant un casque et un sweat-shirt tirer par le cou une jeune fille.

Il revient ensuite s’en prendre à un homme, à terre, entouré par des CRS.

L’homme casqué le traîne au sol, le saisit par le cou, le frappe plusieurs fois.

Plusieurs vidéos de la scène surgiront ensuite, dont une version longue de 8 minutes, dévoilée par " Mediapart ".

" Tous les journalistes se demandent si l’affaire Benalla aurait pu éclater avec l’article 24 ! s’exclame Me Bénoit. En réalité, je vois mal comment la diffusion de ces images pourrait être sanctionnée par la justice ".

D’abord, parce qu’Alexandre Benalla n’est ni " un agent de la police nationale, un militaire de la gendarmerie nationale ou un agent de police municipale ", comme l’indique le texte de loi.

Bien qu’identifiable, il n’est donc pas concerné par l’article 24.

Ensuite, parce que le visage d’aucun membre des " forces de l’ordre " présent n’est distinguable : " Même dans le cas où l’on pourrait reconnaître l’un d’entre eux, cela aurait peu d’importance , fait remarquer Me Bénoit. Il est toujours possible de mettre en avant le droit d’informer. Il n’y a toujours pas d’appel au lynchage dans le cadre de la diffusion de ces vidéos. "

LA VIDÉO DU CROCHE-PIED D’UN POLICIER À UN MANIFESTANT À TOULOUSE

Filmé par un vidéaste amateur, le geste était devenu " viral " sur les « réseaux sociaux ».

Le 9 janvier, au cours d’une mobilisation contre la réforme des retraites dans le centre-ville toulousain, un policier avait été aperçu en train de faire un croche-pied à une manifestante.

Rapidement, la vidéo avait été récupérée par les médias nationaux.

L’affaire était remontée jusqu’au " sommet de l’État ", au point d’interpeller le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner.

" On ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police ".

Après l’ouverture d’une enquête pour " violences par personne dépositaire de l’autorité publique ", le major de police auteur du croche-pied avait été condamné fin août à 1 500 euros d’amende " avec sursis ".

Il doit également verser 1 600 euros à sa victime, la moitié pour ses frais de justice, l’autre pour préjudice moral.

" On ne voit pas suffisamment le visage du policier pour qu’il soit identifiable , estime l’avocat. Et même s’il l’était, cette vidéo n’est pas diffusée dans le but de nuire aux forces de l’ordre, mais d’illustrer un évènement. "

LA VIDÉO DE L’INTERPELLATION DE CÉDRIC CHOUVIAT

Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans, est interpellé le 3 janvier par une patrouille de la préfecture de police de Paris. Le livreur, qui roule en scooter, semble avoir son téléphone collé à son casque.

Les policiers veulent le verbaliser. Selon eux, il s’énerve. L’interpellation dégénère et des passants filment la scène. Cédric Chouviat est plaqué au sol, sur le dos.

Il fait un premier malaise cardiaque.

Les policiers tentent alors de le réanimer, mais il décédera deux jours plus tard à l’hôpital. Le « Parquet de Paris » a ouvert une information judiciaire pour " homicide involontaire ".

Dès le 7 janvier, les premières vidéos de l’interpellation du livreur sont diffusées dans les médias. Il s’agit d’images amateur, montées les unes à la suite des autres. Sur ces dernières, on voit d’abord Chouviat portable dressé à hauteur de visage, tourner autour des " forces de l’ordre ", avec qui il a visiblement une vive discussion. Puis, quelques secondes plus tard, l’homme est au sol, entouré par un groupe de policiers qui semblent lui appliquer la technique du " plaquage ventral ".

Pour Me Nicolas Bénoit, des différents cas présentés, la vidéo de l’interpellation de Cédric Chouviat est la plus susceptible d’être questionnée par la justice dans le cadre de l’article 24.

« C’est peut-être la seule des trois où les policiers sont identifiables, ce qui pourrait la faire tomber sous le coup de la loi, commence-t-il. Maintenant, il faudrait que sa diffusion soit faite dans le " but manifeste " qu’il soit porté atteinte à leur intégrité physique ou psychique, avec - par exemple - un appel à témoin pour retrouver le nom des policiers présents. »

Ce qui est très loin d’être le cas ici : " Si un média ou un vidéaste amateur diffuse ces images, sans commentaire, ou même en se questionnant sur ce que fait la justice contre les violences policières, il ne vise personne en particulier ", note Me Nicolas Bénoit, qui rappelle la mention " Sans préjudice du droit d’informer " présente dans l’article 24 de la loi « Sécurité globale ».

" Si je me retrouve devant la justice pour la diffusion de ces images, je pense que je gagnerais le procès, affirme l’avocat, D’abord parce que ces vidéos ont été diffusées sans intention de nuire à une personne en particulier. Ensuite, en raison des conséquences qui ont entouré cette interpellation et qui ont rendu la diffusion de ces images d’autant plus légitimes. "

UN " RISQUE D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’INFORMER "

Selon Me Nicolas Bénoit, dans chaque cas présenté, le verdict est clair.

" Si les journalistes qui avaient diffusé ces vidéos étaient poursuivis, ils seraient clairement relaxés , indique-t-il. Je vois mal, en réalité, comment ce texte pourrait entraîner des sanctions pour un journaliste ayant fait son travail, pour la simple et bonne raison que je ne vois pas une rédaction aller violenter ou harceler un membre des forces de l’ordre. "

Aucun problème avec l’article 24, alors ?

Pour nombre d’associations, le danger est ailleurs.

Pas devant les tribunaux, mais sur le terrain. C’est ce qu’explique Raphaël Kempf, avocat précédemment interrogé par " Marianne " : " Cette proposition de loi a un effet dissuasif. Vu que l’on risque la prison pour diffusion d’images, un certain nombre de gens vont spontanément penser qu’il ne faut pas filmer ni prendre de photos. (...) Lorsqu’un policier arrête une personne pour un délit, il n’a besoin que d’indices. Il peut supposer qu’une personne diffuse en direct une manifestation et qu’il a des intentions malveillantes. Comme c’est un délit passible de prison, il peut légalement mettre en garde à vue cette personne. "

Une crainte en partie partagée par Me Bénoit : " Il peut potentiellement exister des abus de la part des forces de l’ordre, qui seront sanctionnés a posteriori. Mais entre-temps, la personne filmant aura peut-être été placée en garde à vue, ou éloignée de la manifestation ", remarque-t-il, avant d’ajouter : " Même si ce n’est pas le cas dans le texte, il peut donc bien y avoir un risque d’atteinte à la liberté d’informer. "

Alexandra SAVIANA

Marianne