Affaire Legay : la mutation du procureur de Nice est-elle vraiment une sanction ?

, par  DMigneau , popularité : 0%

Affaire Legay : la mutation du procureur de Nice est-elle vraiment une sanction ?

Jean-Michel Prêtre deviendra bientôt avocat général à la cour d’appel de Lyon. - VALERY HACHE / AFP

Après son mensonge concernant la " gilet jaune " Geneviève Legay - blessée lors d’une manifestation fin mars - le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre écope d’une mutation à la cour d’appel de Lyon.

Cette décision ne constitue toutefois pas une sanction disciplinaire.

Le procureur de Nice va bientôt quitter son poste.

Selon " Libération " de ce mardi 6 août, le magistrat Jean-Michel Prêtre file à Lyon, où il deviendra « avocat général » près la « Cour d’appel », une fois que sa mutation aura été validée par le « Conseil supérieur de la magistrature », début septembre.

Il devenait difficile pour le " parquetier " de rester en place après sa déclaration mensongère dans l’affaire Geneviève Legay.

Pour autant, cette exfiltration a-t-elle valeur de sanction ?

Aucunement, explique un magistrat, interrogé par " Marianne ".

Lors d’une conférence de presse, le 25 mars, Jean-Michel Prêtre avait affirmé que les policiers intervenus lors d’une manifestation interdite de " gilets jaunes ", le 23 mars, n’avaient pas touché l’activiste Geneviève Legay, blessée ce jour-là.

" Ce dont on est sûr (…) à l’analyse des images, pixel par pixel, c’est qu’elle n’a pas été touchée par les forces de sécurité ", avait-il prétendu.

Une version contredite par plusieurs images diffusées trois jours plus tard.

Ce mensonge a été livré... " pour ne pas embarrasser le chef de l’État ", a déclaré le magistrat à sa hiérarchie, selon " Le Monde ".

Emmanuel Macron avait - il est vrai - assuré, dans « Nice-Matin », que la militante " n’[avait] pas été en contact avec les forces de l’ordre ".

Il lui avait même conseillé d’acquérir une " forme de sagesse " pour ne plus se mettre dans ce genre de situation. Jean-Michel Prêtre avait, par ailleurs, par la suite, confié l’enquête sur " l’affaire Legay " à... la compagne du commissaire en charge des opérations ce jour-là.

Malgré cette entorse spectaculaire à la vérité, le procureur n’a pas été officiellement sanctionné par ses supérieurs. Le ministère de la justice a ainsi estimé qu’il n’y avait pas lieu d’engager de " poursuites disciplinaires ".

Jean-Michel Prêtre est simplement " déplacé " à la cour d’appel de Lyon, ce que " Libération " interprète comme une " rétrogradation, puisqu’il ne sera plus à la tête d’un parquet , mais désormais soumis aux ordres d’un procureur général ".

" Mise au vert "

Contacté par " Marianne ", un magistrat y voit un poste " moins prestigieux et moins exposé ", mais pas une sanction formelle puisqu’il s’agit d’ " une mutation à équivalence ".

En clair, Jean-Michel Prêtre ne recule pas dans la hiérarchie et conserve donc son niveau de traitement. Il est vrai qu’en tant qu’ « avocat général », le " parquetier " sera désormais soumis directement aux ordres de son supérieur, le « procureur général ».

En tant que procureur de Nice, ses décisions pouvaient tout de même déjà être contredites par le « procureur général ».

Aux yeux de notre magistrat, cette mutation apparaît surtout comme une " mise au vert " d’un procureur devenu gênant.

En marge de " l’affaire Legeay ", le domicile de Jean-Michel Prêtre a été perquisitionné en décembre dernier dans le cadre d’une enquête diligentée par le « Parquet national financier » sur la vente du palace niçois " Negresco ".

Les juges s’interrogent sur le rôle du haut magistrat, soupçonné d’être proche d’un des candidats au rachat du grand hôtel, susceptible d’être racheté depuis le décès de sa propriétaire Jeanne Augier, en 2013.

A certains, cette " sanction " qui n’en est pas vraiment une rappellera le précédent Burgaud : fin décembre, le " parquetier " Fabrice Burgaud a été nommé « avocat général référendaire » à la « Cour de cassation », un poste très prestigieux, huit ans après avoir été sanctionné d’une " réprimande " par le " Conseil supérieur de la magistrature " en raison de ses " négligences " dans " l’affaire Outreau ", qui a abouti à l’acquittement de treize personnes poursuivies pour pédophilie, et parfois détenues pendant plusieurs années.

Étienne Girard

Marianne