Affaire Kerviel : les milliards de cadeau fiscal à la Société Générale remis en cause

, par  DMigneau , popularité : 64%

Affaire Kerviel : les milliards de cadeau fiscal à la Société Générale remis en cause

La Société Générale a-t-elle profité d’un cadeau fiscal de 2,2 milliards d’euros à la suite des pertes générées par l’affaire Kerviel alors qu’elle ne pouvait y pas prétendre ? Un rapport demandé en 2008 par le parquet financier et révélé par France Inter, Médiapart et " 20 minutes " ce vendredi 1er juillet, pose la question…

Michel Euler/AP/SIPA

Un scandale dans le scandale. Après avoir déclaré des pertes faramineuses de 4,9 milliards d’euros en 2008 en raison des risques pris sur les marchés par son trader Jérôme Kerviel, la Société Générale avait profité d’une généreuse ristourne de l’Etat qui a concédé à l’institution bancaire cette année-là un allégement de charges de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.

Si l’affaire est tout à fait légale - une entreprise qui subit une perte exceptionnelle peut prétendre à une déduction d’impôts si sa propre responsabilité n’est pas engagée dans lesdites pertes - elle s’avère cependant problématique.

Selon les révélations de " France Inter ", " Médiapart " et " 20 minutes " ce vendredi 1er juillet, un rapport de vingt cinq pages rédigé en mai 2008 à la demande du parquet financier préconisait en effet, dès le début du scandale, qu’une enquête établisse les responsabilités de chacun, notamment de la banque elle-même, avant de procéder à tout cadeau fiscal.

Sauf que l’enquête en question n’a jamais eu lieu.

" La déductibilité de cette charge pourrait être remise en cause "

Bercy accordera pourtant très rapidement une exonération fiscale à la Société Générale, dès le début de l’année 2009. Alors même que la banque a été condamnée en 2008 dans cette affaire par la commission bancaire à une amende de quatre millions d’euros pour des " carences graves ". " La déductibilité de cette charge pourrait être remise en cause si [l’enquête] venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société (…) qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements. Une communication à l’administration fiscale apparaît nécessaire ", lit-on de fait dans le rapport demandé par le parquet financier.

Interrogés, les avocats de la banque bottent en touche. Il leur est " impossible de [s’] exprimer " sur un document dont ils ignorent " l’auteur, le ou les destinataires, l’objet et le contenu lui-même, puisqu’il n’est pas au dossier judiciaire ", déclarent-ils.

Et pour cause : le rapport rédigé par un assistant spécialisé, expert des questions financières, a mystérieusement… disparu du dossier judiciaire.

Magazine Marianne