Affaire Kerviel : Bercy réclame 2,2 milliards d’euros à la Société Générale

, par  DMigneau , popularité : 100%

Affaire Kerviel : Bercy réclame 2,2 milliards d’euros à la Société Générale

Bercy veut revenir sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la Société Générale à la suite de l’affaire Kerviel, indique le journal " Les Echos ".

Sipa

" I want my money back ". Selon une information du journal " Les Echos ", Bercy veut revenir sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la Société Générale à la suite de l’affaire Kerviel.

Arguant du " secret fiscal ", ni Bercy ni la Société Générale n’ont souhaité démentir ou confirmer cette information. Mais le ministre de l’Economie, Michel Sapin, avait annoncé publiquement fin septembre avoir demandé à ses services de réexaminer la situation fiscale de la banque, tout en prévenant déjà début novembre que " les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le secret fiscal ".

" L’administration fiscale a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié Société Générale ", assure sur son site le quotidien, qui ne cite pas ses sources.

La cible de l’administration est la ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros dont a bénéficié en 2009 et 2010 la Société Générale de la part de l’Etat, sous forme de crédit d’impôt, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraudes.

Selon la banque, les transactions frauduleuses de son ancien trader Jérôme Kerviel, révélées au grand jour en 2008, sont en effet responsables d’une perte de 4,9 milliards d’euros. Mais ce coup de pouce fiscal avait aussi été très critiqué, certains élus estimant que le géant bancaire n’aurait pas dû bénéficier de ce régime fiscal avantageux, et certainement pas avant la fin de la procédure judiciaire.

" Réexaminer la situation fiscale de la Société Générale "

Après des années de feuilleton judiciaire, en septembre, la cour d’appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la banque, bien loin des près de 5 milliards d’euros que réclamait la Société Générale. Car, selon la justice, il y a bien eu des " manquements " dans les procédures de contrôle de la banque. " Les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque " ont, pour la cour, " concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale ".

C’est sur cet argument que s’était appuyé Bercy pour lancer un réexamen de la situation fiscale de la banque. La décision de la cour d’appel de Versailles " reconnaît évidemment une responsabilité que je qualifierais d’importante " pour le groupe bancaire, " qui nous autorise à demander à notre administration de réexaminer la situation fiscale de la Société Générale ", avait ainsi expliqué dans la foulée le ministre de l’Economie.

De son côté, la Société Générale assure aujourd’hui que " le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise (…) La décision de la Cour d’appel Versailles n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La Banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position ".

Clairement, la Société Générale n’est pas prête à lâcher l’argent.

Magazine Marianne