Affaire Fillon : le parquet national financier ouvre une information judiciaire

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Affaire Fillon : le parquet national financier ouvre une information judiciaire

Les investigations sur les soupçons d’emploi fictif, visant Penelope Fillon et deux des enfants du couple, ont été confiées à un ou plusieurs juges d’instruction.

© Fournis par Francetv info

Le parquet national financier, qui menait les investigations dans l’affaire Fillon, a annoncé, vendredi 24 février, dans un communiqué, l’ouverture d’une information judiciaire. Un ou plusieurs juges d’instruction vont être désignés pour approfondir l’enquête. Cette décision ouvre la voie à une mise en examen ou un placement sous le statut de " témoin assisté " des acteur du dossier, dont François Fillon.

Cette information judiciaire est ouverte contre " personne non dénommée ", indique le communiqué du parquet, qui cite les chefs de " détournement de fonds publics ", " abus de biens sociaux ", " complicité et recel de ces délits ", " trafic d’influence " et " manquements aux obligations de déclaration à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique ".

Fillon a assuré qu’il resterait candidat

Le 17 février, François Fillon avait assuré qu’il resterai candidat même s’il était mis en examen, contrairement à ce qu’il avait affirmé au début de l’affaire. " Je m’en remets désormais au suffrage universel ", expliquait-il dans un entretien au Figaro.

Les juges d’instruction sont saisis lorsqu’il est nécessaire de réaliser des investigations plus complexes et doivent instruire " à charge et à décharge ". Ils peuvent mettre en examen s’ils disposent d’ " indices graves et concordants " à l’encontre de François Fillon.

Les deux autres options dont disposait le parquet national financier étaient une citation directe, qui aurait pu donner lieu à un procès sans mise en examen, ou un classement sans suite de l’affaire.

Le 16 février, le parquet avait averti que les " nombreux éléments " déjà recueillis dans l’enquête " ne [permettaient] pas d’envisager, en l’état, un classement sans suite ".

Dans son communiqué, le parquet national financier justifie le timing de sa décision par l’adoption, le 16 février, d’une loi qui doit être promulguée dans la semaine à venir. Elle prévoit que les délits financiers vieux de plus de 12 ans soient prescrits, sauf si une action publique a été exercée avant la promulgation de cette loi.

Sans l’ouverture d’une information judiciaire, une partie des faits visés par l’enquête auraient donc été prescrits.

Franceinfo