Affaire Ferrand : trois juges d’instruction désignés à Lille

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Affaire Ferrand : trois juges d’instruction désignés à Lille

Richard Ferrand a été nommé au perchoir en septembre. Bertrand GUAY/AFP

La Cour de cassation avait validé fin juillet le dépaysement du dossier à la demande de la procureure générale de la cour d’appel de Paris.

Après le classement " sans suite " par « le parquet » de Brest, après l’ouverture d’une instruction par le « Parquet national financier » (PNF) à Paris, la justice avait annoncé en juillet le " dépaysement " du dossier à Lille.

Enième rebondissement confirmé ce jeudi.

Trois juges d’instruction ont été nommés pour traiter cette affaire qui embarrasse le nouveau président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand depuis le début de la présidence Macron.

« En l’état, aucune convocation pour mise en examen n’a été délivrée », a ajouté « le parquet » de Lille.

La « Cour de Cassation » avait ordonné en juillet " le dépaysement " à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris.

En effet, la plus haute juridiction judiciaire avait validé la demande des avocats de Richard Ferrand, qui avaient mis en avant en mars un possible conflit d’intérêts lié à un magistrat parisien membre de l’association anticorruption " Anticor " à l’origine de la procédure judiciaire.

Une belle promotion en septembre

Révélée par " Le Canard enchaîné ", l’affaire porte sur le bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux « Mutuelles de Bretagne », dont il était alors le directeur général (1998-2012).

Cette histoire lui avait coûté son éphémère portefeuille de ministre " de la Cohésion des territoires ", qu’il avait dû abandonner un mois après sa nomination.

Il y a tout juste un mois, dans la foulée de la démission surprise du ministre de l’Écologie Nicolas Hulot, Richard Ferrand, " fidèle de la première heure " du président Emmanuel Macron, a connu une belle promotion en étant élu président de l’Assemblée nationale après la nomination de François de Rugy au gouvernement.

Les faits visés remontent à 2011.

A l’époque, les « Mutuelles de Bretagne », qui cherchaient à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avaient choisi parmi trois offres la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen.

Ce bien acquis pour un prix de 375 000 euros a été financé par les loyers versés par les « Mutuelles de Bretagne ».

Anticor « satisfait que les choses avancent »

Le 13 octobre, le parquet de Brest avait classé " sans suite " son « enquête préliminaire ». Le procureur de Brest reconnaissait avoir pu « envisager l’ouverture d’une information judiciaire » sur des soupçons de " prise illégale d’intérêts ". Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué.

Déçue par ce classement " sans suite ", l’association " Anticor " avait déposé à Paris une plainte avec « constitution de partie civile », procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d’entamer des poursuites pénales.

Le juge du « Pôle financier » de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ».

« Nous sommes satisfaits que les choses avancent dans cette affaire, malgré les manœuvres dilatoires de M. Ferrand  », a déclaré à l’AFP Jean-Christophe Picard, président d’ " Anticor ", en référence à la requête déposée par les avocats du couple pour demander " le dépaysement " de l’affaire.

Le Parisien