Affaire Ferrand : " On ne prend pas conscience de l’énormité de ce qui a été fait "

, par  DMigneau , popularité : 0%

Affaire Ferrand : " On ne prend pas conscience de l’énormité de ce qui a été fait "

Richard Ferrand a vu l’enquête qui le visait être classée " sans suites " par la justice. - JACQUES DEMARTHON / AFP

Pour Jean-Christophe Picard, président de l’association de lutte contre la corruption " Anticor ", le classement " sans suites " de l’affaire Ferrand est symptomatique du manque d’éthique dans la société française. Le militant va tenter de traîner à nouveau Richard Ferrand devant les tribunaux et d’améliorer la loi.

Malgré le classement " sans suites " de l’affaire par la justice et alors que " Mediapart " dévoile les éléments du dossier classé, il n’en démord pas : pour Jean-Christophe Picard, président de l’association de lutte contre la corruption " Anticor ", Richard Ferrand aurait dû être puni à la suite de l’enquête pour "
abus de confiance ", " escroquerie " et " prise illégale d’intérêts " qui le visait.

Rappel des faits : Richard Ferrand aurait organisé début 2011 l’achat d’un immeuble à Brest par sa compagne, Sandrine Doucen, via une société civile immobilière (SCI) avant de louer le bâtiment aux Mutuelles de Bretagne dans la foulée…

Or, l’actuel député LREM était à l’époque directeur général des Mutuelles de Bretagne et n’aurait pas pris soin de préciser clairement à son entreprise que les nouveaux locaux qu’elle allait occuper étaient la propriété d’une société appartenant à sa compagne.

Dans l’opération, les loyers perçus par la SCI ont notamment permis au couple Ferrand-Doucen l’achat d’un appartement parisien d’une valeur 353 000 euros.

Le 13 octobre dernier, le procureur de la République de Brest a annoncé que l’affaire était classée " sans suite ".

Une décision qui a déclenché la colère du président d’ " Anticor " qui nous explique que son association n’a pas renoncé à faire condamner Richard Ferrand.

Jean-Christophe Piquard nous explique également en quoi l’affaire est - selon lui - symptomatique de la corruption qui gangrène la société française.

Marianne : La plainte contre Richard Ferrand a été classée " sans suites ". Que vous reste-t-il comme recours maintenant que la justice s’est prononcée en faveur du député LREM ?

Jean-Christophe Piquard : Tout d’abord, il nous semble que l’abus de confiance était constitué. Il n’était pas dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne de louer l’appartement de la compagne de Richard Ferrand. Elle aurait dû l’acheter.

La question de la prise illégale d’intérêts se pose également.

Dans son communiqué, le procureur de la République de Brest explique que l’infraction était prescrite au moment de l’enquête. Mais pour " Anticor ", la prise illégale d’intérêts a été dissimulée sciemment par Richard Ferrand.

Marianne : Comment en êtes-vous arrivés à cette conclusion, et que cela change-t-il ?

Jean-Christophe Piquard : Nous avons étudié le dossier attentivement : le fait que l’appartement acquis par les Mutuelles de Bretagne appartienne à l’épouse de Richard Ferrand aurait dû être précisé aux membres du
Conseil d’administration et au commissaire aux comptes.

On nous répond que l’information a été donnée à l’oral, or quatre personnes seulement indiquent s’en rappeler ! Si le lien qui unissait Richard Ferrand à la propriétaire de l’appartement a été dissimulé, il faut faire commencer le délai de prescription au jour où l’infraction a été découverte et non le jour où elle a été commise.

Actuellement, la prise illégale d’intérêts n’est pas considérée comme une infraction dissimulable par la jurisprudence, mais la jurisprudence pourrait évoluer sur cette question.

Marianne : Le classement " sans suites " de l’affaire révèle-t-il des failles dans la législation française ?

Jean-Christophe Piquard : Il y a un débat sur le fait qu’il y ait un délit, alors que le comportement de M. Ferrand est inexcusable !

Si la loi permet ce type de manoeuvre, il faut modifier la loi. M. Ferrand, qui est député, est bien placé pour le faire, d’autant qu’il semble bien connaître les failles de la législation.

Actuellement, la prise illégale d’intérêts ne s’applique que lorsque l’auteur est chargé d’une mission de service public. Sauf que dans le cas de M. Ferrand, on se situe dans le secteur privé mais il y a de l’argent public en jeu.

Il faut faire évoluer la jurisprudence sur cette question. Ce genre de comportement devrait être clairement interdit. Pire, il n’y a même pas de prise de conscience de M. Ferrand qui ne s’excuse pas, ne reconnaît même pas qu’il y a un problème et qu’il faut faire évoluer la loi.

Marianne : Avez-vous une proposition pour modifier les règles en vigueur ?

Jean-Christophe Piquard : " Anticor " soutient la proposition, inspirée de la Convention des Nations Unies contre la corruption, d’incriminer l’avantage injustifié.

Ainsi, « toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions ou attributions, aura, en méconnaissance de ses obligations, procuré à autrui ou à soi-même un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature, entraînant un préjudice pour le Trésor public, la collectivité ou l’organisme intéressé » pourra être sanctionnée.

Dans l’affaire Ferrand, des personnes se sont enrichies sans rien faire. On est dans un système où il y a des combines légales qui peuvent être utilisées par ceux qui les connaissent. Cette affaire est choquante, on ne prend pas conscience de l’énormité de ce qui a été fait.

Marianne : La loi de " moralisation de la vie politique " adoptée cet été était-elle à la hauteur des enjeux ?

Jean-Christophe Piquard : Cette loi constitue une avancée, mais elle ne concerne que le Parlement. Tout le reste de la société est à moraliser ! On ne peut pas laisser prospérer les magouilles et les combines dans le secteur privé et espérer que la vie politique se moralise.

Marianne : Le renouvellement massif au Parlement a-t-il permis de faire émerger une nouvelle mentalité sur le sujet de la corruption ?

Jean-Christophe Piquard : Nous sommes auditionnés au Sénat et à l’Assemblée sur tous les projets de loi portant sur la moralisation de la vie publique. Mais c’est très rare que des députés nous contactent : seuls deux nous ont appelés pour échanger sur ces sujets lors de l’été.

On pensait naïvement que le changement de têtes à l’Assemblée induirait un changement des pratiques… Or les députés LREM ont refusé la suppression du « verrou de Bercy » et seulement deux se sont abstenus lors de l’élection de Richard Ferrand à la tête du groupe parlementaire.

Comment l’accepter ?

Ce ne sont pas les visages, mais les idées qu’il faut renouveler et l’opinion publique évolue plus vite que les élus à ce sujet. Il n’y a pas chez les hommes et femmes politiques de réflexion globale sur la moralisation qui doit être locale, nationale, concerner les secteurs privé et public, les partis politiques

Marianne : Pourtant, les citoyens français ont élu Richard Ferrand à l’Assemblée, et Patrick Balkany remporte triomphalement toutes ses élections. Y a-t-il un manque de culture de l’éthique politique en France ?

Jean-Christophe Piquard : C’est décourageant que les électeurs ne prennent pas en compte la corruption. La lutte contre la corruption commence dans les urnes !

Le jour où les responsables politiques corrompus ne seront plus élus, les partis politiques seront obligés de prendre en compte l’éthique. A l’inverse, lorsqu’on " valide " dans les urnes ces personnes, on encourage les mauvaises pratiques.

Nous, on essaie d’expliquer les conséquences du gaspillage de l’argent sur la vie des citoyens : la corruption et la fraude fiscale, c’est plus d’impôts, des services politiques de moindre qualité, des aides sociales plus modestes… Les gens ne font pas le lien, or ce sont eux qui paient le prix de tout cela.

Il y a un combat à mener pour rendre les effets néfastes de la corruption et de la fraude plus clairs aux yeux de tous.

Hadrien Mathoux

Marianne