Affaire Ferrand/Malbec : " si une infraction pénale a pu être commise, nous en tirerons les conséquences "

, par  DMigneau , popularité : 0%

Affaire Ferrand/Malbec : " si une infraction pénale a pu être commise, nous en tirerons les conséquences "

Hans Lucas via AFP

Sur proposition de Richard Ferrand, la magistrate Véronique Malbec, actuelle « directrice de cabinet » du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’apprête à faire son entrée au « Conseil Constitutionnel ».

Sur le papier, il ne reste plus qu’à obtenir l’aval des " commissions des lois " des deux Assemblées pour valider la désignation du président de « l’Assemblée nationale ». Un choix qui interpelle l’association " Anticor ", qui n’exclut pas de porter l’affaire devant la justice.

Richard Ferrand a choisi Véronique Malbec pour devenir l’une des " sages " du « Conseil constitutionnel ». Sur les bancs de « l’Assemblée nationale », la proposition a aussitôt fait réagir : la magistrate, actuelle « directrice de cabinet » du ministre de la Justice, est aussi celle qui a suivi le classement de l’affaire dite " des mutuelles de Bretagne ".

L’actuel président de « l’Assemblée nationale », alors député, était mis en cause en 2017 pour des soupçons de conflits d’intérêts.

L’affaire aurait pu en rester là, mais elle a " rebondi " grâce à la persévérance d’ " Anticor ", l’association anti-corruption dûment agréée par le ministre de la Justice.

Richard Ferrand est finalement " mis en examen " pour " prise illégale d’intérêt ", le 11 septembre 2019 – mais la chambre de l’instruction de la « Cour d’appel » de Douai a estimé en mars 2021 que l’action publique était prescrite.

Elise Van Beneden, actuelle présidente d’ " Anticor ", livre sa lecture de cette étrange situation.

- Marianne : Avant tout, pouvez-vous nous dire où en est la procédure sur " l’affaire des mutuelles de Bretagne " ?

Elise Van Beneden : Cette affaire est entre les mains de la « Cour de cassation » à la suite d’un recours d’ " Anticor " contre la décision de la chambre de l’instruction de la « Cour d’appel » de Douai.

Nous pensons au contraire que le délai pour agir n’a démarré qu’à partir de la révélation par le " Canard enchaîné " le 24 mai 2017 du montage mis en place par le couple Ferrand-Doucet.

De fait, nous ne connaissions pas " l’affaire des mutuelles de Bretagne " avant.

La « Cour de cassation » sera amenée à trancher bientôt. C’est un dossier qui nous vaut les foudres du président de « l’Assemblée » ! L’année dernière, lorsque le gouvernement devait renouveler notre agrément « anti-corruption », ce dossier a certainement justifié une sévérité particulière à notre encontre.

- Marianne : Comment appréciez-vous le choix de Richard Ferrand de proposer Véronique Malbec pour siéger au « Conseil Constitutionnel » ?

Elise Van Beneden : Ce choix est regrettable car un décideur public, a fortiori un homme aussi important que Richard Ferrand, doit non seulement prendre des décisions dans « l’intérêt général », sans que des intérêts personnels viennent interférer dans cette décision, mais il doit également éviter de donner l’impression que ses intérêts personnels interfèrent.

Or, en proposant la nomination de Mme Malbec, il ouvre la porte au soupçon et donne une mauvaise image des représentants politiques, dont de nombreux scandales ont déjà écorné la réputation.

- Marianne : Envisagez-vous de porter cette proposition devant la justice ?

Elise Van Beneden : " Anticor " a une mission très sérieuse à mener. Notre agrément nous donne le pouvoir de saisir un juge d’instruction dans les affaires " politico-financières ". Il n’est pas question de nous précipiter : nous allons prendre le temps de la réflexion. Nous allons analyser la situation afin de comprendre si une infraction pénale a pu être commise et nous en tirerons les conséquences.

Cela étant dit, cette nomination a choqué l’opinion publique.

M. Ferrand aurait intérêt à revenir sur sa décision, car comme je l’indiquais, même s’il considère que cette décision est " étrangère " à la gestion du dossier des " Mutuelles de Bretagne ", ce n’est pas la perception des citoyens et cette perception est importante, c’est elle qui alimente un sentiment de défiance généralisée envers nos élus qui abîme la " démocratie représentative ". Ce n’est pas être incohérent, ni reconnaître une faute que de le comprendre.

- ​​​Marianne : Richard Ferrand ne peut ignorer que son choix allait générer des soupçons de " renvoi d’ascenseur ", comment expliquez-vous qu’il en fasse fi ?

Elise Van Beneden : On n’est jamais très bons juges pour soi-même ! Les conflits d’intérêts relèvent à la fois du subjectif et de l’objectif.

Richard Ferrand peut parfaitement se sentir à l’abri des conflits d’intérêts en son for intérieur – c’est la partie " subjective " – alors que les éléments du dossier nourrissent légitimement un soupçon dans l’opinion, c’est la partie " objective ".

Ou bien le sentiment d’impunité est devenu la règle durant ce quinquennat, où on a beaucoup entendu que les politiques " assument ". Mais attention, les citoyens ne supportent plus ces situations, ce qui explique en grande partie l’abstention.

Il appartient aux responsables politiques de donner des gages d’éthique pour les faire revenir aux urnes.

Et aux citoyens de voter pour des candidats exemplaires.

Emmanuel LEVY

Marianne.fr