A part Nicole Belloubet, ces autres ministres qui ont " oublié " des biens dans leur déclaration de patrimoine

, par  DMigneau , popularité : 0%

A part Nicole Belloubet, ces autres ministres qui ont " oublié " des biens dans leur déclaration de patrimoine

Pas moins de douze ministres d’Edouard Philippe ont dû envoyer une déclaration modificative à la HATVP. - Crédit Michel Stoupak / NurPhoto/AFP

La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait " oublié " de déclarer trois appartements à la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » ? Elle n’est pas la seule. Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, pas moins de douze de ses collègues ont dû modifier leur déclaration de patrimoine. Aucun n’a été inquiété.

Opération communication réussie pour Jean-Luc Mélenchon.

Après que le fondateur de " la France Insoumise " a mis les journalistes sur la piste de Nicole Belloubet, en évoquant dans le JDD du 15 septembre les " oublis fâcheux " de la ministre de la Justice dans sa déclaration de patrimoine, celle-ci s’est trouvée au centre des regards médiatiques.

C’est que la « garde des Sceaux » a semblé corroborer les accusations du député de Marseille en reconnaissant sur RTL le même dimanche avoir " oublié de mentionner " plusieurs biens dans sa première déclaration.

Il s’agit d’une maison de 184 mètres carrés dans l’Aveyron ainsi que de deux appartements parisiens.

" J’ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s’en arrêtaient là ", a-t-elle précisé. Mettant en lumière un phénomène plus fréquent qu’on ne l’imagine : les " omissions " des membres du gouvernement dans leurs déclarations déontologiques

Depuis le début du quinquennat Macron, pas moins de douze ministres ont comme la « garde des Sceaux » dû modifier leur prose.

Sans sanction, puisque la HATVP leur a accordé à chaque fois le bénéfice de " la bonne foi ".

Concernant le cas Belloubet, la prétendue révélation de Jean-Luc Mélenchon était - en réalité - publique depuis le 1er décembre 2017.

Ce jour-là, la nouvelle ministre de la Justice a publié sa fameuse " déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale ", dans laquelle elle intègre les trois biens précédemment " oubliés ", pour une somme totale de 336 000 euros.

" Le Monde " et " Le Figaro " avaient déjà sorti l’information et ajoutaient que Nicolas Hulot ainsi que Nathalie Loiseau avaient - quant à eux - sous-estimé leurs biens.

Auparavant, la ministre des Armées, Florence Parly, avait aussi dû revoir sa « déclaration d’intérêts » car elle avait " oublié " ses émoluments chez " Air France " entre 2011 et 2014.

Depuis, de nouvelles déclarations ont été déposées… et de nouveaux " oublis " constatés.

Plan d’épargne, assurance vie, terrains

Quatre types de rectification peuvent être distingués, hors les cas où la nouvelle déclaration correspond à une modification du patrimoine.

Il y a ce qui ressemble à des " oublis " façon Belloubet, pour des montants variables.

La modification de ce type la plus importante concerne Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à " l’Écologie ". Elle a dû ajouter son plan d’épargne entreprise de 45 334 euros, " omis " dans une première version.

Le ministre chargé des " Relations avec le Parlement ", Marc Fesneau, s’est - quant à lui - abstenu de citer dans sa première déclaration une assurance-vie " Groupama " contractée en 1996, pour un montant de 11 167 euros.

Même " étourderie " pour Christelle Dubos, secrétaire d’État à " la Santé ", qui n’a pas mentionné dans sa première déclaration les terres agricoles dont elle est propriétaire en Gironde, pour une somme de 22 660 euros.

Il y a - par ailleurs - la « réévaluation de biens », façon Loiseau et Hulot.

Le secrétaire d’État Adrien Taquet a ainsi dû " réévaluer " un des appartements parisiens qu’il détient à 68 %, sa part étant passée de 782 000 euros à 1 108 400 euros.

Il y a aussi ce qui a ressemble à des " erreurs de calcul " pour des biens en indivision.

La règle, subtile, mis en place par la " loi de moralisation " de 2013, veut - en effet - que chaque ministre rende publique la valeur de la part dont il dispose dans chaque bien. Ce qui paraît avoir occasionné certaines " incompréhensions "…

Julien Denormandie, le ministre de la Ville, a - par exemple - dû faire passer le montant de son appartement parisien - qu’il détient à 50 % - de 850 000 euros à 425 000 euros, après étude de la HATVP.

Dans le sens inverse, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a " réévalué " la valeur de ses parts dans une SCI immobilière - détenue elle aussi pour moitié -, de 21 931 euros à 43 392 euros.

Les Garages de monsieur Riester

Et puis il y a la situation de Franck Riester.

Le 14 décembre 2018, le ministre de la Culture a publié une première déclaration… puis une seconde fortement remaniée le 1er mai 2019 où apparaissent pas moins de 5,6 millions supplémentaires de patrimoine !

Entre les deux, l’élu de Coulommiers (Seine-et-Marne) a échangé avec la HATVP sur le cas de ses « Sociétés civiles immobilières » (SCI) commerciales, un montage juridique permettant de payer moins d’impôts sur ses biens immobiliers.

Dans un premier temps, le président du mouvement centriste " Agir " avait simplement décliné le nom de ses SCI et leur valeur, après comparaison entre les actifs (le patrimoine de la SCI) et le passif (le dettes de la SCI).

La HATVP lui a demandé de détailler le contenu de ces « actifs ». Il apparaît que cinq SCI appartenant à Franck Riester (qui détient entre 80 % et 100 % des parts selon les cas) disposent de locaux commerciaux.

Contacté par " Marianne ", Franck Riester explique qu’il s’agit de " garages ", un secteur dans lequel sa famille est " spécialisée " depuis la génération de son grand-père.

Lui-même dirigeait jusqu’à récemment l’entreprise " Riester SAS " et ses quelque 180 salariés.

« Ce sont des garages, dans lesquels j’ai investi en tant que chef d’entreprise. La case " valeur vénale " donne la valeur théorique des biens, mais il faut aussi prendre en compte l’endettement des SCI. Au final, quand j’aurai remboursé la totalité de l’emprunt, les bien auront perdu une partie de leur valeur », avance le ministre.

Dans le détail, le ministre de la Culture est propriétaire, à titre professionnel et par le biais de SCI, de trois garages en Seine-et-Marne, valant respectivement 1,83 million d’euros, 1,71 million d’euros et 330.000 euros, mais aussi d’un garage dans l’Aube qui vaut 620.000 euros et enfin, d’un dernier local en Haute-Marne estimé à 1,17 million d’euros.

Au total, la valeur de ces biens dépasse les 5,6 millions d’euros, les dettes afférentes s’élèvant à environ 4,5 millions.

A noter que Franck Riester possède également six biens immobiliers en son nom propre, pour une valeur totale de 2 millions d’euros.

Son entreprise est - quant à elle - estimée à 2,8 millions d’euros.

En ajoutant ses contrats d’assurance vie et ses comptes courants, on obtient des biens d’un montant total d’environ 11,1 millions d’euros, ce qui fait de Franck Riester le ministre au patrimoine le plus important de ce gouvernement (sans tenir compte - il est vrai !! - de ses dettes qui se montent à environ 4,65 millions d’euros).

Les amoureux de jeux de mots en seront ravis puisque parmi ses " casquettes ", le membre du gouvernement est chargé… de la " préservation du patrimoine français ".

La HATVP n’a épinglé que Le Guen

Comme le ministre de la Culture, la secrétaire d’État Geneviève Darrieussecq a dû, dans une seconde déclaration, détailler le contenu de ses SCI immobilières.

Aucun de ces douze ministres n’a en tout cas été inquiété.

C’est que la HATVP prévoit, dans son application de la loi, une " gradation " en fonction des faits, nous explique-t-on au sein de l’institution.

Si, dans les textes, une " omission substantielle " est passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, la « Haute autorité » ne signale pas la moindre erreur au « Parquet ».

Elle initie " un échange " avec le ministre, en lui demandant si besoin des modifications. Quand elle considère le membre du gouvernement ou le parlementaire comme " de bonne foi ", aucun commentaire supplémentaire n’est apporté.

Le cas de Nicole Belloubet appartient à cette catégorie.

Depuis 2013, une déclaration modificative a été demandée par la HATVP dans 43 % des dossiers qu’elle a examinés.

Une seule fois, la HATVP a usé de son pouvoir légal d’apposer un commentaire en marge de la déclaration du responsable politique.

C’était en juin 2014, au sujet du secrétaire d’Etat PS Jean-Marie Le Guen.

" Lors de l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l’intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables ", avait écrit l’institution présidée par le magistrat Jean-Louis Nadal.

Le " socialiste " aurait sous-évalué ses biens de 30 % à 40 %.

Étienne Girard

Marianne