Lois, normes, aspects législatifs et analyses

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Tout comprendre sur le projet de loi " asile et immigration " en vidéos
6 avril 2018, par DMigneau

Tout comprendre sur le projet de loi " asile et immigration " en vidéos
" La Cimade " décrypte le projet de loi " asile et immigration " dans une série de courtes vidéos pour tout comprendre sur les enjeux de ce texte dangereux qui est examiné en " Commission des loi " à l’Assemblée nationale du 3 (...)
Projet de loi asile et immigration : décryptage d’un « texte dangereux »
21 février 2018, par DMigneau

Projet de loi asile et immigration : décryptage d’un « texte dangereux »
Alors que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, va présenter en Conseil des ministres le 21 février 2018 le nouveau projet de loi « asile et immigration », La Cimade analyse ce texte dangereux qui consacre un très net recul (...)
Quand une circulaire du ministre de l’intérieur est au-dessus des lois
6 janvier 2018, par DMigneau

Quand une circulaire du ministre de l’intérieur est au-dessus des lois
Avec la circulaire du 12 décembre 2017, le ministre de l’intérieur montre à nouveau qu’il est au-dessus des lois. Elle institue une différenciation des personnes étrangères en hébergement d’urgence, dont la situation devient du (...)
Vers l’accès à la nationalité française
14 novembre 2015, par DMigneau

Vers l’accès à la nationalité française
À rebours et en même temps que la déplorable annonce de Manuel Valls concernant l’enterrement du droit de vote des étrangers, une bonne nouvelle pourrait intervenir sur le front de l’égalité et de la reconnaissance de nos concitoyens originaires du Maghreb.
En (...)

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